Les avocats de l’opposant Moïse Katumbi contestent la manière dont la Cour de cassation, à Kinshasa, a conduit l’audience du lundi 26 octobre 2026 dans le litige qui l’oppose à son demi-frère aîné, Raphaël Katebe Katoto. Dans des courriers adressés au premier président de la haute juridiction, la défense dénonce des irrégularités de procédure et réclame la réouverture des débats, selon Actualite.cd et le site Mbote.
Une affaire instruite et mise en délibéré en une seule audience
Le dossier porte sur les causes enregistrées sous les numéros RP 025/CR et RP 026/CR. D’après Mbote, le ministère public poursuit Moïse Katumbi pour usage de faux et occupation illégale. Il s’agit de poursuites, aucune décision n’ayant encore été rendue publique.
L’audience du 26 octobre s’est tenue en soirée, en l’absence de l’ancien gouverneur du Katanga, qui vit actuellement hors du pays, rapporte Actualite.cd. Selon sa défense, les deux affaires ont été appelées, instruites, plaidées et prises en délibéré au cours de cette même séance. Les avocats estiment que la Cour est allée trop vite, sans vérifier la régularité des citations à comparaître et sans permettre aux conseils de présenter leurs observations.
Le fond du différend remonte à 2024. Raphaël Katebe Katoto accuse son cadet de s’être approprié plusieurs biens dans le Haut-Katanga, notamment une villa à Lubumbashi et des fermes. L’entourage de Moïse Katumbi rejette ces accusations.
Deux démarches pour obtenir la réouverture des débats
D’après Mbote, Me Fataki wa Luhindi a saisi le premier président de la Cour de cassation par un courrier daté du 27 octobre et réceptionné le 29 octobre. Il y soutient que son client n’a été ni régulièrement cité ni entendu par le parquet pendant l’instruction, et invoque le droit à un procès équitable ainsi que le respect des droits de la défense. La défense souhaite pouvoir produire des pièces certifiées qui, selon elle, contredisent les allégations de Katebe Katoto.
Un second courrier, daté du 28 octobre et signé par Me Seignior Mazaba wa Bobaka, est détaillé par Actualite.cd dans une dépêche publiée ce lundi 2 novembre. L’avocat y relève des incohérences sur la qualité du greffier qui a traité les actes de procédure et l’absence de précisions sur l’identité de la personne ayant reçu les citations. Il affirme aussi que celles-ci ont été remises à une adresse que Moïse Katumbi ne considère plus comme son domicile légal : un acte de changement de domicile, daté du 2 juillet 2025 et fixant sa résidence à Bruxelles, en Belgique, figurerait déjà au dossier.
La défense demande par ailleurs que la compétence de la Cour soit examinée au regard de l’article 82 de la loi organique du 19 février 2013. Elle soutient que l’opposant n’est pas justiciable devant cette juridiction. À ses yeux, la procédure telle qu’elle a été menée priverait son client du double degré de juridiction et l’empêcherait de faire valoir ses moyens de défense ainsi que des éléments à décharge. Copie du courrier a été adressée aux ministres de la Justice et des Droits humains, ainsi qu’au procureur général près la Cour de cassation.
Un dossier judiciaire à forte portée politique
À ce stade, ni la Cour de cassation ni le parquet général n’ont réagi publiquement à ces griefs, indiquent les deux médias. Il revient désormais au premier président de la Cour de décider de la suite à donner aux requêtes. Une réouverture des débats permettrait, en principe, de rétablir l’échange contradictoire avant que la juridiction ne se prononce.
L’affaire dépasse le cadre d’un simple conflit familial. Raphaël Katebe Katoto est présenté comme un proche du président Félix Tshisekedi et soutient son maintien au pouvoir au-delà de 2028, rappelle Actualite.cd. Les partisans de Moïse Katumbi, l’une des principales figures de l’opposition, y voient une manœuvre destinée à écarter un adversaire politique.
Le dossier intervient dans un climat politique tendu, marqué par le débat sur le référendum constitutionnel et par plusieurs procédures visant des personnalités de l’opposition. La décision du premier président sur la demande de réouverture sera suivie de près, tant par les soutiens de l’opposant que par les observateurs attachés au respect des droits de la défense en RDC.
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