L’Assemblée nationale a adopté, lundi 2 novembre 2026 à Kinshasa, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°78/022 du 30 août 1978 portant nouveau Code de la route. Portée par le député national Tobie Nkongolo Kayumbi, élu de Mbuji-Mayi, cette réforme entend adapter aux réalités actuelles un texte vieux de près de cinquante ans, avec l’objectif affiché de renforcer la sécurité routière et de durcir les sanctions contre les contrevenants, selon Radio Okapi et Congo-Press.
Un texte de 151 articles examiné article par article
La plénière était dirigée par le premier vice-président de la chambre basse, Isaac Jean Claude Tshilumbayi. D’après Congo-Press, les députés ont d’abord adopté le rapport de la commission chargée de l’Aménagement du territoire, des Infrastructures et des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC), qui avait examiné la proposition en amont. Le texte, qui compte 151 articles, a ensuite été passé en revue et voté article par article, en tenant compte des amendements formulés au cours des travaux en commission.
Le Code de la route en vigueur date de 1978, une époque où le parc automobile congolais, la taille des villes et les modes de déplacement n’avaient rien de comparable avec la situation actuelle. L’explosion des motos taxis et des tricycles dans les grandes agglomérations comme dans les provinces, la densité du trafic à Kinshasa et le poids du transport routier de marchandises posaient depuis longtemps la question d’un cadre juridique mieux adapté.
Motos, tricycles et chauffeurs routiers dans le viseur
Selon Radio Okapi, la réforme introduit des règles spécifiques pour chaque catégorie d’usagers : piétons, cyclistes, motocyclistes, conducteurs de tricycles et de véhicules à quatre roues. Les dispositions relatives aux manœuvres et aux changements de direction sont renforcées. Les conducteurs de motos et de tricycles devront notamment signaler leurs intentions par des gestes du bras lorsque leurs clignotants sont en panne ou lorsque les feux de signalisation ne fonctionnent pas.
Le texte prévoit également des barrières de pluie, qui permettront de limiter ou d’interrompre la circulation lorsque les conditions météorologiques rendent les routes dangereuses. Une mesure qui vise en particulier les axes en terre, souvent impraticables et accidentogènes pendant la saison des pluies.
Autre nouveauté, la loi encadre les temps de conduite et de repos des transporteurs routiers, afin de réduire les accidents liés à la fatigue des chauffeurs sur les longues distances. Le contrôle technique des véhicules doit devenir plus strict, de nouvelles conditions de mise en circulation sont fixées, et l’obtention comme le renouvellement du permis de conduire seront mieux encadrés. La formation à la conduite et à la sécurité routière est aussi renforcée.
Des sanctions plus lourdes, exprimées en francs congolais
Sur le volet répressif, les amendes sont revues à la hausse et désormais libellées en francs congolais, rapporte Radio Okapi, sans que les montants aient été rendus publics à ce stade. Selon la gravité de l’infraction, les contrevenants s’exposent aussi au retrait ou à la suspension de leur permis, à l’immobilisation de leur véhicule ou à sa mise en fourrière.
Au cours de la même séance, les députés ont déclaré recevable une autre proposition de loi, celle du député Serge Chembo Nkonde, qui réforme la loi de 2011 sur l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives. Ce second texte a été renvoyé à la commission socioculturelle pour un examen approfondi.
Les prochaines étapes avant l’entrée en vigueur
Le nouveau Code de la route n’est pas encore applicable. Le texte doit maintenant être transmis au Sénat pour une seconde lecture. Il ne pourra entrer en vigueur qu’après avoir été adopté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement, puis promulgué par le président de la République. Aucune date d’application n’a été annoncée.
L’enjeu sera ensuite celui de la mise en œuvre. L’efficacité de la réforme dépendra en grande partie de la capacité des services de contrôle à appliquer les nouvelles règles sur le terrain, de la vulgarisation du texte auprès des conducteurs, notamment des motocyclistes, et de la lutte contre les tracasseries routières régulièrement dénoncées par les usagers. Le montant des nouvelles amendes, encore inconnu, sera également scruté par les transporteurs et les automobilistes.
Views: 2