Ils remplacent des juges qui ont démissionné volontairement ou d’office par refus de prêter serment pour leurs nouvelles et hautes fonctions.
Choisir la liberté de faire autre chose ou de ne rien faire. C’est aussi cela l’État de droit et la démocratie, explique le Professeur Ntumba Lwaba.
Les nouveaux juges constitutionnels, dont un de mes anciens étudiants le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa, il y en a d’autres dans cette Cour, qui ont une compétence avérée et je ne doute pas qu’ils apporteront beaucoup à la Cour Constitutionnelle.
Pour ceux qui s’interrogent sur la formule ou la validité éventuelle ou potentielle de leur prestation de serment. Le Prof Ntumba Lwaba répond : Laissez -moi vous dire que cette question ne pose aucun problème.
Le Parlement réuni en Congrès n’est pas concerné. Loin de là. Le serment est prêté devant le Président de la République qui en donne acte.Les autres Institutions de la République ne font qu’assister à la prestation de serment.Le Parlement réuni en Congrès, selon l’article 10 de la Loi organique no 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, en son article 10, dispose clairement que les membres de la Cour prêtent serment devant le Président de la République qui leur en donne acte.
Quel est alors le rôle du Parlement ?
Il s’agit d’un rôle symbolique, pour ne pas dire protocolaire,de représentation de la Nation.
En effet, ledit article dit ils sont présentés à la Nation devant l’Assemblée nationale, le Sénat et le Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Du moment que la loi organique n’indique pas les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, et qu’elle ne spécifie pas les bureaux des deux Chambres du Parlement, qui peut s’autoriser à poser des exigences extra légales, au-delà de la loi?
Il n’est question ni du Congrès, ni de la présence nécessaire de l’un ou l’autre bureau du Parlement. Il suffit que des parlementaires, députés et sénateurs soient présents, quel que soit leur nombre, la prestation est conforme à la constitution.
Les deux Chambres ne se réunissent en Congrès que lorsqu’il s’agit notamment de désigner les trois membres de la Cour Constitutionnelle devant être désignés par le Parlement ( art.119,al.4 de la Constitution).
Ce qui n’est pas le cas à l’heure présente. En d’autres mots chers Honorables, vous serez de simples invités à la cérémonie pour représenter la Nation, quel que soit votre nombre. Le quorum n’intervient pas dans cette cérémonie.
Le lieu n’est pas non plus indiqué par la Constitution ou la loi organique. L’institution essentielle pour la prestation de serment c’est le Président de la République. Il lui appartient de choisir où inviter les autres participants : au Palais de la Nation, de la Justice, du Peuple ou à l’Union africaine. La présence ou l’absence de l’une ou l’autre personnalité n’aura aucun impact sur la validité du serment des Juges constitutionnels.
Je pense que les choses sont suffisamment claires.
Prof Ntumba Luaba
Views: 91
+ There are no comments
Add yours