Sénat/Projet de loi portant création de la ZLECAF : Les Sénateurs ont voté contre.

La chambre basse du parlement n’a pas parlé le même langage que l’assemblée nationale quand à l’adoption du projet de loi créant la Zone de Libre-Échange Économique d’Afrique par l’Assemblée nationale.
Adopté par les députés le mois dernier, ce projet a été soumis à une seconde lecture du Sénat conformément à la constitution de notre pays ce mardi 2 février au cours de la session extraordinaire convoquée pour cela.

Contre toute attente, les Sénateurs ont voté contre ce projet de loi, qui est à son dernier virage.

«Nous avons malheureusement voté à des termes contraires à l’Assemblée nationale, nous n’avons pas voté à des termes identiques, ce qui fait que comme le prévoit notre constitution, le Président de la République peut promulguer la loi telle qu’elle a été votée par l’Assemblée nationale, donc la ratification est faite conformément au vote, qui a été faite à l’Assemblée nationale» a dit THAMBWE MWAMBA.

Outre ce vote sanctionnant le projet, les sénateurs ont rejeté l’ordre du jour de la session extraordinaire, qui n’était que la ratification du projet de loi de la création de la Zone de Libre-Échange Continental Africaine.

Cette session extraordinaire s’est clôturée dans un climat de tension entre Sénateurs pro-pétition et anti-pétition.

Lumbex Bayebwa/nzadinews.net

Views: 49