Procès Matata Ponyo : Le Procureur général près la cour constitutionnelle transmet le dossier à la cour de cassation

La cour constitutionnelle avait dans son arrêt du lundi 15 novembre avait estimé qu’elle était incompétente pour juger le sénateur Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre, accusé de détournement de centaines de millions de dollars allouées à la construction du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.

Dans l’audience avant celle du prononcé de verdict, la défense de Matata Ponyo avait soulevé des préalables et des exceptions quant à la compétence de la Cour constitutionnelle à pouvoir le juger.
Le lundi 29 novembre devant la presse, Matata Ponyo a fustigé le fait que cette affaire pour laquelle la cour de cassation s’était desaisie lui soit encore retransmise pour instruction.

Pour l’ancien chef de l’exécutif, il s’agit d’une cabale mise en place pour obtenir son emprisonnement pour des faits « non fondés » .

« En effet, selon certaines informations qui nous parviennent , le procureur général près la cour constitutionnelle aurait transmis le dossier au parquet général près la cour de cassation pour instruction nouvelle, contredisant ainsi les termes de son propre réquisitoire du 15 mai 2021 et confirmant la thèse d’un acharnement politique. Comment imaginer, qu’après s’être dessaisi du dossier Bukanga-lonzo au profit de la cour constitutionnelle, le parquet général près la cour constitutionnelle transmettrait encore le dossier dont il est déjà dessaisi à la cour de cassation ? …. Et c’est bien le même procureur qui avait confirmé dans un réquisitoire adressé au sénat que la cour de cassation était incompétente de traiter les dossiers judiciaires des anciens premiers ministres », a expliqué Mapon.

Ce dernier se pose la question de savoir « si la cour de cassation s’était déclarée incompétente de traiter les dossiers judiciaires des anciens premiers ministres, comment le sera-t-il aujourd’hui alors que la constitution et les lois du pays n’ont pas changé »

S’appuyant sur la motivation de l’arrêt de la cour constitutionnelle du 8 novembre dans son affaire, Matata insiste sur le fait que la cour de cassation n’est pas compétente de le juger.

Daniel Kambowa/nzadinews.net

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