Le Syndicat autonome des magistrats du Congo (SYNAMAC) a, au cours d’une mise au point relative aux propositions des lois déposées au bureau de l’Assemblée nationale visant la réforme du pouvoir judiciaire en RDC, fustigé la démarche du Front Commun pour le Congo (FCC).
Après lecture minutieuse de ces trois propositions de lois, le SYNAMAC note que ces propositions violent la Constitution en ce qu’elles dénaturent son exposé de motif qui consacre la séparation nette des trois pouvoirs et qu’elles travestissent la portée des articles 81, 149, 151, et 152 et 220 de la Constitution qui consacrent l’indépendance de la justice.
Fort des observations relevées, le SYNAMAC est convaincu que ces propositions de loi tendent à étouffer l’indépendance de la justice en soumettant le Ministère public sous le joug politique du ministre de la Justice et garde des sceaux qui assurera son contrôle et sa direction.
Le SYNAMAC demande, par ailleurs, que ces propositions de loi soient retirées de la commission PAJ ou rejetées par l’Assemblée Nationale qui est induite en erreur.
Le SYNAMAC se réserve la possibilité au cas où ces propositions de lois ne sont pas retirées ou rejetées, de saisir le chef de l’État par voix de pétition.
nzadinews.net rédaction
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