Bon à savoir sur les propositions des lois Minaku et Sakata : Peter Kazadi donne son point de vue.

Invité sur Top Congo, Peter Kazadi a donné son point de vue sur la proposition de lois des Honorables MINAKU et SAKATA.
Il a éclairé la lanterne que la proposition peut être bloquée au niveau de sa promulgation.

“Les 3 propositions peuvent être bloquées par le Président de la République, s’il estime qu’ils sont susceptibles de porter atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire en ce moment crucial où la lutte contre l’impunité et d’autres antivaleurs est enclenchée à travers notre justice.” souligne Peter Kazadi.

Et d’ajouter que la nature desdites lois exige l’intervention de la cour constitutionnelle.

“Ce sont des lois organiques qui ne peuvent être promulguées que si la Cour constitutionnelle saisie obligatoirement que par le Président de la République ne les déclare conformes à la constitution (article 124 point 3 de la constitution).” dit-il.

Peter insiste que le président n’est pas obligé de les promulguer.

“Le Président de la République peut donc en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions les garder dans ses tiroirs pour préserver l’indépendance du pouvoir judiciaire.” ajoute Peter.

En attendant, le Peuple doit se mobiliser pour étouffer dans l’œuf cette tentative macabre du FCC a-t-il conclu.

SL/nzadinews.net

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