La cour constitutionnelle a rejeté la demande introduite par Jean-Marc en annulation de la décision qui a porté sur sa déchéance en tant que premier vice-président de l’Assemblée nationale.
Destitué au cours de la plénière du 25 mai dernier, sur base de la motion de l’honorable Jean-Jacques Mamba, Jean-Marc Kabund vient de voir sa destitution à son poste de 1er vice-président de l’assemblée nationale être confirmée ce mercredi 17 Juin par la cour constitutionnelle.
La décision est tombée après que le Conseil d’État transmette la plainte de contestation de la destitution de Kabund à la cour constitutionnelle la semaine dernière.
Mudjadja Kahite/nzadinews.net
Visits: 26
+ There are no comments
Add yours