Retrait de droits miniers : Tshisekedi instruit la Ministre des mines de déclencher la procédure

Considérant les conclusions du Rapport détaillé sur l’exploitation illégale des ressources minières, faite à sa demande, par la Ministre des Mines Antoinette N’SAMBA KALAMBAYI lors de la 23ème réunion du Conseil des Ministres, le Président de la République a insisté sur l’impératif de procéder à la rationalisation de la gestion du domaine minier.

Dans le souci de lutter efficacement contre la fraude minière et de mettre fin à une sorte de dilapidation des actifs miniers par certains acteurs politiques et les responsables des services publics impliqués dans l’administration du Code minier, cette rationalisation préconisée permettra d’accroître la contribution du secteur minier dans le Budget de l’Etat et de faire bénéficier, en priorité́, le peuple d’abord des richesses minières de notre pays.

Ainsi, en attendant que toute la lumière soit faite sur le processus de déchéance des Permis de Recherche concernés par ce processus, le Président de la République a recommandé à la Ministre des Mines :

De suspendre l’octroi des Permis de Recherche des droits miniers et/ou de carrières, ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu’à l’assainissement total et urgent du fichier cadastral par le Cadastre minier ;
De déclencher la procédure de retrait des droits miniers et/ou d’autorisation d’exploitation de carrières permanente à la suite de manquements des obligations administratives et sociales contenues dans l’article 286 du Code Minier. C’est le cas notamment du non-paiement des droits superficiaires, du défaut de commencer les travaux dans le délai légal et du non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales dans le délai règlementaire ;

De poursuivre l’identification des périmètres de recherches où s’effectuent les activités minières illicites ;
De démarrer les travaux de la commission chargée d’identifier toutes les sociétés minières censées céder à l’Etat Congolais 10% de leur capital social, au moment de la transformation du permis de recherche en permis d’exploitation, ce conformément à l’article 71, litera d du Code Minier ;
De prévoir, en collaboration avec la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un cadre permanent de gestion de la participation de l’Etat dans les sociétés privées titulaires de Permis d’exploitation, impliquant le Cadastre Minier et le Conseil Supérieur du
Portefeuille ;
D’accélérer le processus de recrutement du consultant chargé de réaliser l’audit technique de la carte cadastrale du Cadastre Minier sur une période prenant en compte ces dix
dernières années ;
D’initier, conjointement avec la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un contrôle systématique de la gestion des actifs miniers des Entreprises minières du portefeuille de l’Etat. Ce contrôle devra permettre de connaitre l’exploitation des actifs miniers par des amodiations ou par joint-venture et déterminer la hauteur des recettes qu’en tire le Trésor public ;
D’évaluer la régularité du processus de renouvellement de certains droits d’exploitation dont les informations sur les soupçons de corruption et le manque à gagner pour l’Etat
lui sont parvenues.
Le Président de la République a insisté pour qu’un rapport sur le niveau d’exécution de ces instructions soit présenté au Conseil dans les prochains jours. Il a, enfin, demandé à l’Inspection Générale des Finances de se pencher sur le contrôle dans le secteur minier dans son ensemble.

nzadinews.net rédaction

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