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RDC : le gouvernement mobilise les consommateurs autour de la facture normalisée

RDC : le gouvernement mobilise les consommateurs autour de la facture normalisée
Un supermarché à Kinshasa en mars 2020. Photo d’archive liée au contexte des achats, elle ne montre pas une opération de contrôle de la facture normalisée. Crédit : Rahul Tilak, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0.
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Le ministère des Finances invite les consommateurs congolais à demander une facture normalisée lors de chaque achat de bien ou de service. Cette mobilisation fait partie de la réforme destinée à améliorer la traçabilité des transactions, le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée et la collecte des recettes publiques.

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Dans un communiqué rapporté le 16 octobre par l'Agence congolaise de presse, le ministère présente trois gestes attendus du public : exiger la facture, vérifier son authenticité et signaler les anomalies constatées.

Une vérification par code QR

L'application mobile FACNO RDC permet aux consommateurs de contrôler le code QR figurant sur une facture et de transmettre un signalement accompagné de preuves. Le gouvernement annonce aussi des récompenses du Trésor public lorsque ces signalements permettent d'établir un cas réel de non-conformité.

La facture normalisée est entrée dans sa phase obligatoire après la fin du moratoire accordé aux entreprises. Elle doit produire des données plus fiables sur les ventes et permettre de rapprocher les montants facturés, les déclarations fiscales et les paiements.

Pour le consommateur, la réforme sera jugée sur sa simplicité. L'application doit fonctionner sur les téléphones les plus courants, expliquer clairement le résultat du contrôle et protéger les informations transmises. Un signalement doit également recevoir un suivi compréhensible.

Le contrôle citoyen ne remplace pas l'administration

La participation du public peut aider à repérer les commerçants qui refusent de délivrer une facture conforme. Elle ne dispense pas la Direction générale des impôts d'effectuer ses propres contrôles et d'accompagner les entreprises confrontées à des difficultés techniques.

Le coût des dispositifs, la formation du personnel et la stabilité des connexions restent des questions importantes pour les petites entreprises. La généralisation de la réforme dépendra de la capacité de l'État à rendre les équipements accessibles et à appliquer les mêmes règles à tous les assujettis.

La campagne lancée par le ministère transforme donc le client en acteur du contrôle fiscal. Son efficacité se mesurera par le nombre de factures authentifiées, le traitement des anomalies et l'amélioration effective des recettes déclarées.

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