Conseil Supérieur de la Magistrature : Prestation de serment des HautA l’exception du Procureur s Magistrats nouvellement nommés

Nommés par ordonnance présidentielle le vendredi 7 mars dernier , les membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature ont prêté serment , à l’exception du Procureur Général près la Cour constitutionnelle, le mercredi 19 février.
Ils sont parmi les plus importants magistrats du pays.

Le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi a reçu leur serment au cours d’une cérémonie organisée dans la salle de congrès du Palais de la Nation.

Cependant le nouveau procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo va attendre la prochaine session de mars pour prêter serment devant le parlement réuni en congrès, conformément aux articles 10 et 16 de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
L’ancien Avocat général prêtera serment devra quant à lui attendre la session parlementaire de mars pour officiellement donc entrer en fonction.

Félix Antoine Tshisekedi souligne que ces nominations entrent dans le processus de la réforme de la justice.
Parmi les magistrats ayant prêté serment citons :

– Victor Mumba Mukomo nommé Procureur général près de la Cour de cassation en lieu et place de Flory Kabange Numbi ;

– Dominique Thambwe, nommé premier président de la Cour de Cassation ;

– Octave Tela Ziele, procureur général près le Conseil d’État.

Ces trois ont prêté serment en ces termes : «Je jure de respecter la constitution et les lois de la République démocratique du Congo et de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions qui me sont confiées.»

Les deux Hauts magistrats de la Haute Cour militaire à savoir le Général Joseph Mutombo Katalay, premier Président de la Haute Cour Militaire et le Lieutenant général Mukuntu, maintenu comme auditeur général près la Haute Cour Militaire, ont quant à eux prêté serment en ces termes : «Je jure devant Dieu et la nation, obéissance à la constitution et les lois de la République, de remplir loyalement et fidèlement les fonctions qui me sont confiées.»

La population qui se plaint de ne rien observer de l’alternance attend de ces Hauts Magistrats la rigueur et l’impartialité pour un Congo meilleur.

nzadinews.net rédaction

Views: 40