Assemblée nationale/Mandat impératif : Le FCC affaibli, la cour constitutionnelle met fin à ce principe.

La cour constitutionnelle a mis fin au principe du « mandat impératif » des députés par un arrêté le 15 Janvier.
Ce principe empêchait les parlementaires de quitter leur parti au risque de perdre leur siège.
L’abrogation de ce principe par la Cour constitutionnelle met en péril les espoirs du FCC qui gardait ce principe comme la dernière cartouche sur le plan procédural afin de contrer le débauchage de l’Union sacrée de la Nation.

Cet arrêt fait suite à la demande du bureau d’âge de l’Assemblée nationale qui avait saisi la Cour pour trancher un débat aride sur le vaste mouvement de recomposition de la majorité parlementaire qui se joue depuis que Félix Tshisekedi a rompu l’alliance avec son prédécesseur et cherche à constituer une « Union sacrée de la nation ».

nzadinews.net rédaction

Views: 52