Affaire 100 jours : Plus de 13 ans des travaux forcés pour Kamerhe (cour de cassation)

Plus de travaux forcés pour Vital Kamerhe.
La Cour de cassation vient d’annuler l’arrêt de la cour d’appel de Kinshasa-Gombe, condamnant l’ancien Directeur de cabinet du chef de l’État.

Le président de l’UNC se voit acquitter de toutes les charges notées contre lui à la suite des différentes accusations dans l’affaire 100 jours.

Des sources concordantes en parlent en évoquant différentes bouches sûres dans l’affaire.
Selon la Cour de cassation , la cour d’appel a violé l’article 104 du code de procédure pénale.
Selon l’article en question, la cour d’appel n’aurait pas compétence d’examiner le dossier 100 jours.

Pour Barthélémy Kalembo, en droit, la cour de cassation ne juge que sur l’empilant de forme et non de fonds.

« La cours vient d’annuler et a renvoyé le dossier à la même cour d’appel de Gombe qui jugera Kamerhe et en droit la même cour ne peut pas se dedire. À la date d’aujourd’hui avec la durée du jugement en appel, la peine de Kamerhe est de 20 ans et il doit attendre le jugement car son dossier devra être fixé. » précise l’analyste Barthélémy Kalembo Tshutshu.

Olivier King/nzadinews.net

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