Lualaba : La mission parlementaire de contrôle d’assurance minière sur terrain pour une leçon pédagogique

Le code de la police des assurances en République Démocratique du Congo est au centre d’une mission parlementaire officielle dans la province du Lualaba diligentée par le Président Christophe MBOSSO.

Vérifier et sensibiliser les opérateurs miniers industriels au strict respect de cette loi est d’une importance capitale.
Honorable Bernard Kayumba, chef de la délégation des députés nationaux, constate que la publicité est mal faite par les institutions congolaises en matière de police d’assurances obligatoires en République Démocratique du Congo.

Depuis le 14 Avril 2022, la délégation est à Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba, après l’étape de Haut-Katanga où les honorables députés nationaux ont effectué ce lourd travail.
Composée d’une douzaine des députés nationaux, la délégation a été reçue avec honneur digne des élus du peuple. Cette commission a pour but d’entrer en contact physique avec les entreprises minières concernant le code de la police des assurances obligatoires en République Démocratique du Congo.
Dès l’entame de cette série des visites, la délégation des honorables députés nationaux procède par recadrer le débat dont l’ARCA s’adonne à une mauvaise publicité de la SONAS (Société nationale des assurances).
Les documents et preuves de paiement des différentes assurances obligatoires de la période de 2017 à 2022 sont exigés par ce contrôle parlementaire.
Une première en RDC. Aucune entreprise minière ne peut déroger à la règle, affirme le président de la délégation, Honorable Bernard Kayumba.

« Nous sommes au Lualaba pour s’enquérir de la situation des entreprises minières spécialement sur le code de la police des assurances obligatoires dans notre pays ».

A COMMUS GLOBAL SAS, par exemple, les honorables députés nationaux ont suivi avec attention les explications sur ce géant minier du groupe ZIJIN.
Du même groupe, l’entreprise CARRILU, spécialisée dans la production du ciment, a été auditionnée.
Les entités de traitements des minerais de cuivre et cobalt TCC, CCR et Thomas, situées à 12 Kms de Kolwezi sur la route Nzilo, se sont livrées au même exercice.
La commission des honorables députés nationaux a pris la route nationale N°39 pour visiter les entreprises situées sur l’axe Kolwezi-Likasi notamment de SOMIDEZ en association avec la Gécamines.
SOMIDEZ se donne la peine d’expliquer et brandir la preuve des assurances telles que mentionnées dans le code de la police des assurances.

Les honorables députés nationaux se sont rendus à LAMIKAL, un géant caché dans la brousse, avec des bâtiments modernes de type ville.
La commune urbano-rurale de Fungurume a accueilli également la commission à TFM, situé à 150 Kms de Kolwezi. TFM est toute ouïe aux explications sur le code de la police des assurances.
Les entreprises METALKOL, KCC et MUMI reçoivent la délégation dans leurs bureaux administratifs respectifs. Là, la séance pélagique est admise pour mieux transmettre les obligations de la loi congolaise en matière des assurances.Constat fait sur terrain, les entreprises minières ne souscrivent pas à la totalité des obligations de la police des assurances à cause de la mauvaise publicité fait par l’ARCA depuis bien longtemps.

Conscient de la charge, honorable Bernard Kayumba dit qu’il est inconcevable qu’on soit un opérateur minier sans avoir une police d’assurance incendie, du charroi automobile, etc. Donc le secteur des assurances étant libéralisé, il appartient à tous de se conformer à la loi. Cette conformité est la souscription au type d’assurance telle que décrit dans le code.
Suite au dommage qu’a causé l’ARCA, la délégation des honorables députés nationaux ont fait de cette séance de contrôle en séance pédagogique.

«C’est une séance de sensibilisation et vulgarisation. A ce stade il n’y a pas mauvaise foi, il y eu juste un manque de communication de cette loi. Il appartient à nos institutions qui publient nos lois de la vulgariser d’une manière récurrente afin que les assujettis ne se sentent pas léser » a précisé le chef de la délégation, honorable Bernard Kayumba.

En son article 286, le code de la police des assurances interdit aux entreprises ou opérateurs économiques de souscrire à l’extérieur de la RD Congo.
Faute de quoi, les entreprises seront soumises à de pénalités énormes.
La délégation a fait des recommandations aux opérateurs miniers à se conformer sans délai aux types d’assurances obligatoires dont elles n’ont pas encore souscrit.

nzadinews.net rédaction

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