Le premier avocat général près la Cour constitutionnelle Donatien Mokola Pikpa, a lancé un mandat d’amener contre l’ancien premier ministre du régime Kabila, Augustin Matata Ponyo ce Jeudi 22 juillet 2021.
Ce dernier est reproché par le fait de n’avoir pas comparu tel qu’invité, dans l’affaire du
parc agro-industriel Bukanga Lonzo où il est cité pour détournement des deniers publics.
“`”Nous officier du Ministère public, près la Cour constitutionnelle à Kinshasa/Gombe : vu les pièces de procédure instruite à charge de Monsieur Augustin Matata Ponyo, Sénateur et ancien Premier Ministre, prévenu de détournement des deniers publics, infraction prévue par l’article 145 du CPL II tel que modifié à ce jour, et attendu que l’inculpé est en défaut de satisfaire à un mandat de comparution, attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude pénale; qu’il existe contre l’inculpé des indices graves de culpabilité et qu’il y a lieu de craindre qu’il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire disparaître les preuves de cette infraction.
Vu l’article 15 du code de procédure pénale, mandons et ordonnons que le susdit Augustin Matata Ponyo soit arrêté et amené devant nous, requérons tous dépositaires de la force de l’ordre de prêter main-forte en cas de nécessité pour l’exécution du présent mandat, que nous avons sign锓`, peut-on lire dans ce document de mandat d’amener.
Notons que, Matata Ponyo avait, à travers un communiqué rendu public le mercredi 21 juillet, demandé le recouvrement de ses immunités parlementaires après que le procureur général près la cour constitutionnelle ait ordonné la main levée de l’assignation à résidence surveillée de ce sénateur.
Selon lui, pour le dossier Bukanga Lonzo, ses immunités parlementaires n’ont jamais été
levées pour cette affaire.
Daniel Kambowa/nzadinews.net
Visits: 52
+ There are no comments
Add yours