Assemblée nationale/Déchéance du bureau d’âge : Aucune pétition signée ni déposée officiellement jusqu’à ce jour.

L’Honorable Gaël Bussa, rapporteur du bureau d’âges de l’assemblée nationale, a fait une mise au point en réponse à une fausse information qui circule dans les réseaux sociaux.

Ce faux document présenté comme pétition des députés nationaux du FCC n’est jusqu’à présent pas réceptionné par le bureau.
Aussi les accusations qui s’y trouvent sont fausses et non fondées signale Gaël Bussa.

La session extraordinaire n’ayant pas présenté comme point à l’ordre du jour, conformément aux R.I qui régissent l’Assemblée Nationale, cette pétition au cas où elle serait rédigée n’aura aucun soubassement juridique.

« Il n’existe à ce jour aucune pétition déposée à l’assemblée nationale et même si telle initiative est prise, le règlement d’ordre de l’assemblée nationale ne prévoit, dans aucune de ses dispositions une quelconque procédure d’examen des pétitions contre le bureau d’âges, encore moins pendant la session extraordinaire. » précise t-il.

Lumbex Bayebwa/nzadinews.net

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