Bon à savoir sur les propositions des lois Minaku et Sakata : Peter Kazadi donne son point de vue.

Invité sur Top Congo, Peter Kazadi a donné son point de vue sur la proposition de lois des Honorables MINAKU et SAKATA.
Il a éclairé la lanterne que la proposition peut être bloquée au niveau de sa promulgation.

« Les 3 propositions peuvent être bloquées par le Président de la République, s’il estime qu’ils sont susceptibles de porter atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire en ce moment crucial où la lutte contre l’impunité et d’autres antivaleurs est enclenchée à travers notre justice. » souligne Peter Kazadi.

Et d’ajouter que la nature desdites lois exige l’intervention de la cour constitutionnelle.

« Ce sont des lois organiques qui ne peuvent être promulguées que si la Cour constitutionnelle saisie obligatoirement que par le Président de la République ne les déclare conformes à la constitution (article 124 point 3 de la constitution). » dit-il.

Peter insiste que le président n’est pas obligé de les promulguer.

« Le Président de la République peut donc en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions les garder dans ses tiroirs pour préserver l’indépendance du pouvoir judiciaire. » ajoute Peter.

En attendant, le Peuple doit se mobiliser pour étouffer dans l’œuf cette tentative macabre du FCC a-t-il conclu.

SL/nzadinews.net

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