RDC: le ministre des finances publiques propose la réforme de la collecte des contraventions routières

Au cours du conseil des ministres présidé par le chef de l’État Félix Tshisekedi le vendredi 31 Mars 2023, le ministre de finances publiques Nicolas Kazadi a proposé de réforme de la
collecte des contraventions routières en République Démocratique du Congo.

Il est parti d’un état des lieux, où il a été constaté selon le compte rendu de Patrick Muyaya que “le système de recouvrement actuel de ces contraventions est peu performant, insuffisamment dissuasif, peu contraignant et confronté à des difficultés structurelles dont la perception manuelle et l’absence d’un mécanisme automatique de contrôle”

D’après le financier de la République Démocratique du Congo, l’analyse des recettes des contraventions routières de ces six dernières années
indique que la barre de 400.000 USD par année n’a jamais été atteinte et les taux de mobilisation desdites recettes par rapport à leurs prévisions annuelles respectives varient entre 5,75% en 2022 et 19,31% en 2017.

Il a démontré que pour collecter les recettes, la DGRAD a affecté les agents dans tous les postes de la Police de la circulation routière à travers le pays, qui effectuent les
ordonnancements de la recette à travers la note de perception afin que les contrevenants paient à travers le circuit bancaire. Mais, malgré cela, dit-il, “l’absence des dispositifs bancaires permettant des paiements spontanés par les contrevenants constitue une pesanteur à la mobilisation de ces recettes”.

Le Ministre des Finances a rassuré que la réforme de la collecte des contraventions routières initiée s’appuiera sur deux réformes en cours, notamment : la réforme de l’immatriculation des véhicules qui arrive à sa phase finale et celle de l’introduction des paiements des recettes par les canaux digitaux (téléphone, carte bancaire, banque en ligne, distributeurs automatique des monnaies et autres).

Il a annoncé qu’un appel d’offres sera lancé pour un partenariat public-privé, compte tenu de l’innovation technologique à introduire.

Il est à noter que selon le ministre Kazadi, cette réforme permettra également d’accroitre les recettes du Trésor public et de réduire la délinquance et les accidents sur les routes à travers le pays.

Munganga Kadima/Nzadinews.net

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