La proposition de la loi Tshani, exigeant d’être congolais de père et de mère pour briguer à la magistrature suprême est encore le le choux gras de la presse tant nationale qu’internationale.
Pour avoir une idée sur les avantages et les inconvénients de cette proposition de loi qui divise l’opinion congolaise, notre rédaction a interviewé Yav Katshung, professeur en droit privé.
Dans son analyse, le directeur de cabinet du gouverneur Richard Muyej Mangez Mans a tenu d’abord à préciser le mode d’acquisition de la nationalité congolaise.
En des termes clairs, Il souligne qu’elle s’acquiert de deux façons soit par origine soit par naturalisation.
La nationalité par origine l’est par appartenance à un groupe ethnique et territoire étant sur le sol congolais avant l’indépendance ; par filiation càd soit l’un des parents (père, mère) ou les 2 sont congolais et enfin par présomption de la loi souligne le Professeur.
Dans ce dernier cas c’est par exemple un nouveau-né retrouvé sur le sol congolais dont on ne connait pas les parents.
L’acquisition de la nationalité par naturalisation sous-entend qu’on l’acquiert après la naissance (advans)
De ce qui découle, il revient que la couleur de la peau n’est pas un élément d’identification de la nationalité congolaise.
Les orphelins et enfants ayant grandi dans les orphelinats feront leur choix à la majorité.
A ce groupe, il faut ajouter les congolais par le fait de la résidence (15 ans) ou du mariage (7ans).
Dans ce cas , il y a lieu d’avoir le conflit de nationalité négatif (sans nationalité) ou positif (pluralité de nationalité).
Un fait ayant poussé alors à l’assemblée nationale en 2004 , le président Vital Kamerhe à accorder un moratoire aux détenteurs de la double nationalité à l’hémicycle.
Le concept “Congolité” est ainsi un néologisme, calqué du concept ivoirité, ayant suscité un travail scientifique en 2007 des Canadiens intitulé “congolité et conflit d’identité” rappelle le professeur en Droit international privé.
Pour Yav Katshung “La congolité est une exclusion d’autres congolais. C’est une entorse à la charte de la commission des droits de l’homme et des peuples de l’Union Africaine.”
Il confirme que la “La loi de 2004 met tout le monde d’accord.La loi de la nationalité doit rester telle qu’elle. C’est une bonne loi sauf sur la double nationalité.Le droit est progressif.La loi n’enlève pas le droit acquis.”
La RDC doit éviter d’être pêcheur contre la charte de l’UA insiste t-il.
“Tshiani doit mettre sa réforme en jachère.Essayer de restreindre par des calculs politiciens la liberté des autres serait régressé.La RDC ne doit pas être un champ de mauvais exemple.” conclut le professeur Yav Katshung.
Dada Kabila/nzadinews.net
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