Mines-affaires sociales: Signature de l’arrêté interministériel de prélèvement des 0,3% sur le chiffre d’affaire des sociétés minières

Après plus de 3 ans de combat, le ministère des affaires sociales, actions humanitaires et solidarité nationale ensemble avec le ministère des mines signent ce mardi 21 décembre 2021 à Kinshasa l’arrêté interministériel mines-affaires sociales portant approbation du menuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires des sociétés minières pour le développement communautaire contenu dans le nouveau code minier au profit du peuple.

L’objectif de cette cérémonie est de contribuer aux projets développement communautaire dans le secteur minier afin d’aider la population impactée par l’exploitation minière.

Ayant suivi religieusement les explications sur les biens fondés et fonctionnements de ce menuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3 % de ses prédécesseurs lors de cette cérémonie, la Ministre nationale des Mines, Antoinette N’Samba Kalambayi a saluée l’initiative tout en révélant que le constat était amer lors de sa récente descente dans différentes sociétés minières, du fait que, ces différentes entreprises réalisent de recettes énormes mais la communauté locale n’en bénéficie presque pas.

L’enseignemente du Code et règlement miniers a, à son tour formulé les propres recommandations en invitant chaque responsable d’entreprises minière, au strict respect du Code et règlement minier, dans toute sa globalité.

Cet arrêté interministérielsera signé conjointement entre le Ministère des affaires sociales et celui de mines vient répondre à la vision du président de la République, Félix Tshisekedi pilotée par le premier ministre Sama Lukonde.

En rappel, Conformément aux dispositions des articles 1 point 19 bis, 111 et 114 bis du Code minier et 233 du règlement minier, l’exploitation artisanale reste l’apanage exclusif des personnes physiques majeures de nationalité congolaise, détentrices d’une carte d’exploitant artisanal en cours de validité, membres d’une coopérative minière agréée.

Le gouvernement vient d’interdire aux étrangers séjournant en RDC de se livrer aux travaux d’exploitation artisanale des minerais sur tous les sites d’exploitation artisanale.

C’est la décision prise par la ministre des Mines Antoine N’samba Kalambayi à travers une circulaire signée ce lundi 20 décembre 2021.

Dans cette circulaire adressée aux chefs de division et directeurs provinciaux des Mines, la ministre de tutelle interdit la présence des étrangers et des engins lourds sur les sites d’exploitation artisanale.

La ministre des Mines accorde un délai de 30 jours, à compter de la signature de la présente circulaire, pour se conformer à la Loi. « Passé ce délai, tout contrevenant à la présente s’expose aux sanctions prévues à l’article 299 du Code minier », conclut la circulaire.

Daniel Kambowa/nzadinews.net

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