Les députés votent ce mardi le projet de Loi portant habilitation du gouvernement

Spread the love

Dans son communiqué signé par le rapporteur adjoint de l’Assemblée nationale, Colette Tchomba indique qu’une plénière est prévue ce mardi 14 décembre pour le vote du projet de Loi portant habilitation du gouvernement.

Une fois votée, cette Loi d’habilitation donnera au gouvernement la permission de voter les projets de Loi qui cadrent avec les matières pour lesquelles il est habilité.

L’Assemblée nationale et le Sénat clôturent ce mercredi 15 décembre la session ordinaire de septembre conformément à l’article 115 de la Constitution.

Une clôture qui permettra aux élus du peuple d’aller en vacances pour communier avec leurs bases respectives.

Daniel Kambowa/nzadinews.net

Visits: 49

You May Also Like

More From Author

+ There are no comments

Add yours