Deux mois après l’ordre présidentiel de retirer des sites miniers les militaires et policiers qui s’y trouvent sans mission légale, le gouvernement tente de passer de l’instruction à l’exécution. Réunie le mercredi 9 septembre à Kinshasa sous la présidence du vice Premier ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, la Commission nationale de lutte contre la fraude minière a retenu une série d’actions. Leur portée dépendra maintenant de dates, de responsables identifiés et de résultats contrôlables sur le terrain.
La réunion s’inscrit dans le suivi de la 94e réunion du Conseil des ministres, tenue le 10 juillet sous la direction de Félix Tshisekedi. Le chef de l’État avait demandé la fin immédiate de la présence irrégulière d’hommes en uniforme dans les exploitations, ainsi que le démantèlement des réseaux soutenant la fraude et l’extraction illégale. Il ne s’agissait pas d’interdire toute sécurisation d’un site, mais de mettre fin aux déploiements dépourvus de base légale.
Quatre chantiers annoncés le 9 septembre
La Commission a d’abord prévu une réunion des ministres concernés afin de coordonner la réponse de l’État. Elle doit aussi préparer une mission itinérante des responsables sectoriels dans les provinces minières, sous l’autorité de Jacquemain Shabani. Le ministre de la Justice et celui des Mines ont participé aux travaux à distance, tandis que la Défense était représentée.
Deux autres décisions touchent directement l’application. Le gouvernement veut rendre effectivement fonctionnel le centre de négoce de Musompo, dans le Lualaba, et évaluer la directive opérationnelle mise en œuvre par la Défense. Cette évaluation doit faire apparaître les obstacles rencontrés, plutôt que de présumer que l’ordre de juillet a déjà produit partout les effets attendus.
Aucun itinéraire, aucune date de mission provinciale et aucun délai de publication du bilan n’étaient encore associés à ces annonces. Ce sont donc des mesures de travail, pas encore la preuve d’un assainissement achevé.
Le retrait des uniformes doit pouvoir être vérifié
La difficulté commence par les mots. Un militaire ou un policier peut être légalement affecté à une mission de sécurité, alors qu’un autre peut intervenir dans l’extraction, la garde privée d’un opérateur ou la protection d’un circuit clandestin. Un contrôle crédible doit distinguer ces situations, vérifier les ordres de mission et documenter la chaîne de commandement.
Musompo, un outil existant à faire vivre
Le centre de négoce de Musompo n’est pas un nouveau projet. Félix Tshisekedi l’avait inauguré le 5 octobre 2023 près de Kolwezi. Il devait réunir coopératives, négociants et services publics dans un même espace afin de suivre les minerais artisanaux, contrôler leur qualité et mieux percevoir taxes et redevances.
Une étude consacrée à la filière artisanale cuivre cobalt, publiée par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, relevait toutefois que le centre restait peu fréquenté plus de vingt mois après son inauguration. Elle évoquait notamment des désaccords sur les prix, les pratiques des acheteurs et un manque de confiance. La décision du 9 septembre reconnaît implicitement que les bâtiments et le laboratoire ne suffisent pas.
Pour attirer les exploitants, Musompo devra proposer des prix compréhensibles, une analyse fiable de la teneur, des délais courts et des frais affichés. Son succès pourra se mesurer au volume réellement négocié, au nombre de coopératives utilisatrices et aux recettes retracées, non au nombre de réunions tenues à Kinshasa.
Ne pas confondre creuseurs et réseaux de fraude
La répression doit viser les organisateurs, les acheteurs clandestins, les agents complices et les voies de sortie illégales. Elle ne peut se résumer à déplacer des creuseurs qui travaillent faute d’alternative. Beaucoup dépendent quotidiennement de l’exploitation artisanale et restent vulnérables aux avances imposées, aux prix opaques et aux accidents.
L’assainissement doit donc aller de pair avec des zones d’exploitation artisanale viables, des coopératives réellement encadrées et des mécanismes de vente accessibles. Sinon, fermer un circuit sans offrir de voie légale risque de déplacer la fraude vers un autre site ou une autre route.
Les communautés minières ont aussi besoin d’un canal sûr pour signaler extorsions, menaces ou retours d’agents irréguliers. La protection des témoins et la réponse judiciaire seront décisives lorsque les personnes mises en cause disposent d’une arme, d’un grade ou d’un appui économique.
Le prochain bilan devra porter sur des résultats
La réunion du 9 septembre établit enfin une chaîne de suivi entre la Présidence, l’Intérieur, la Défense, la Justice et les Mines. Elle répond à une faiblesse souvent dénoncée : des responsabilités dispersées qui permettent à chaque service de renvoyer la faute vers un autre.
Le test commence maintenant. Un calendrier public, une cartographie des sites contrôlés, un bilan judiciaire et des chiffres d’activité de Musompo permettraient de vérifier l’exécution sans dévoiler les détails opérationnels. À défaut, l’ordre présidentiel de juillet risquerait de rester une consigne répétée à chaque nouvelle alerte.
Pour l’État comme pour les creuseurs, l’enjeu dépasse l’image du secteur minier. Il concerne la sécurité, les recettes publiques et la possibilité de vendre un minerai dont l’origine peut être démontrée. La décision politique a été rappelée. Le prochain fait attendu est sa trace concrète dans les concessions, les centres de négoce et les dossiers de justice.
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