Le ministère de l Économie nationale a validé trois documents consacrés à la formalisation de l économie informelle en République démocratique du Congo. Selon Actualite.cd, l atelier organisé à Kinshasa a réuni des représentants des administrations, du secteur privé, des organisations professionnelles, de la société civile ainsi que des partenaires techniques et financiers.
Le diagnostic présenté lors des travaux estime que près de quatre activités économiques sur cinq relèvent du secteur informel. Cette estimation illustre l ampleur du défi. Elle montre aussi qu une politique fondée principalement sur les contrôles et les sanctions risquerait de toucher une grande partie de la population active sans lui offrir une solution réaliste.
La formalisation peut apporter une identité juridique, faciliter l accès au financement et améliorer la protection des travailleurs. Pour produire ces effets, elle doit cependant être plus simple et moins coûteuse que le maintien dans l informel. Le premier indicateur de réussite devrait donc être le temps nécessaire pour accomplir les démarches, et non le seul nombre de dossiers enregistrés.
Le statut de l entreprenant prévu par le droit OHADA figure parmi les instruments envisagés. Il peut constituer une porte d entrée adaptée aux petits commerçants et aux prestataires individuels. Son efficacité dépendra de la clarté des conditions, de la proximité des guichets et de la possibilité de suivre un dossier sans multiplier les déplacements.
Le gouvernement doit également coordonner cette réforme avec la nouvelle réglementation sur le petit commerce et le commerce de détail. Le vice Premier ministre Daniel Mukoko Samba a annoncé le passage à une phase de contrôles et de sanctions pour les opérateurs en infraction. La séparation entre commerce de gros et vente au détail peut réduire certaines pratiques déloyales, mais son application doit suivre une procédure transparente.
Avant toute sanction, les opérateurs doivent connaître la règle applicable, le service compétent, le délai de mise en conformité et la voie de recours. Les contrôleurs devraient utiliser des documents standardisés et délivrer un reçu pour chaque opération. Sans ces garanties, une réforme destinée à organiser le marché pourrait créer de nouvelles occasions de tracasserie.
La formalisation doit enfin apporter des services concrets. L accès à un compte professionnel, à une protection sociale progressive, à une formation de gestion et à des marchés publics adaptés donnerait aux petits entrepreneurs une raison économique de rejoindre le système formel.
La validation des documents stratégiques constitue une étape. La prochaine étape se jouera leur mise en œuvre dans les communes et les provinces. Une politique crédible devra publier ses coûts, ses délais et ses résultats, puis recueillir les difficultés signalées par les commerçants. La formalisation sera durable si elle améliore le travail quotidien avant d élargir le contrôle administratif.
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