Les opérateurs miniers de cinq zones citées au Sud-Kivu sont appelés à présenter leurs documents légaux et fiscaux à une commission nationale. Ce contrôle peut écarter des sociétés sans existence régulière. Il ne prouvera toutefois la traçabilité des minerais que si les papiers sont comparés aux sites, aux volumes, aux acheteurs et aux paiements réels.
La conformité documentaire comme porte d’entrée
La commission dépêchée au Sud-Kivu vise les opérateurs actifs à Shabunda, Mwenga, Fizi, Baraka et Uvira. Elle doit identifier ceux qui disposent des pièces exigées, examiner leur situation fiscale et proposer des mesures pour les structures non conformes. L’opération entend aussi lutter contre les sociétés sans activité réelle, parfois qualifiées d’entreprises mallettes.
Demander des documents est une étape logique. Sans titre, agrément, identité fiscale ou preuve d’autorisation, un opérateur ne devrait pas pouvoir intervenir dans la chaîne minière. Ce premier filtre peut assainir les listes et empêcher qu’une entreprise inexistante serve de façade à des transactions.
La précision géographique compte néanmoins. Les cinq noms annoncés ne désignent pas tous la même unité administrative, Baraka étant une ville. Le rapport final devra donc préciser les sites visités, les catégories d’opérateurs contrôlées et les critères utilisés. Une liste globale par territoire serait insuffisante pour comprendre où se situent les irrégularités.
Tracer un minerai demande plus qu’un dossier complet
Le droit minier congolais donne à la traçabilité un sens très large. Elle doit permettre de suivre la production et les flux financiers depuis l’extraction jusqu’à l’exportation, en passant par la détention, le transport, le commerce, le traitement et la transformation. La certification, elle, établit notamment la nature, l’origine et la provenance légale du produit.
Un document peut donc être authentique sans démontrer que chaque sac de minerai vient du site déclaré. À l’inverse, une cargaison peut porter des étiquettes régulières tout en présentant un volume incohérent avec la capacité de la mine. Le contrôle devient probant lorsque plusieurs données se répondent : coordonnées du site, détenteur du droit, registre de production, bordereaux de transport, achats du négociant, stocks du comptoir, déclaration d’exportation et paiement des taxes.
Cette comparaison permet de repérer des écarts. Une production qui augmente soudainement, des fournisseurs inconnus ou des minerais provenant d’une zone non autorisée doivent déclencher une vérification. Les évaluations menées au niveau national ont déjà signalé des entités de traitement non conformes, des fournisseurs difficiles à identifier et des activités industrielles présentées comme artisanales. Le Sud-Kivu doit tirer parti de ces alertes sans présumer la culpabilité de chaque opérateur contrôlé.
L’identité réelle des propriétaires reste déterminante
Connaître le nom d’une société ne suffit pas toujours. Une même personne peut agir à travers plusieurs structures, tandis que le bénéficiaire réel reste caché derrière des associés ou des prête-noms. La transparence sur les propriétaires effectifs aide à détecter les conflits d’intérêts, les liens entre fournisseurs et acheteurs, ainsi que les circuits qui déplacent les bénéfices hors du champ fiscal.
La RDC a publié des informations sur les bénéficiaires effectifs de certaines entreprises, mais ne dispose pas encore d’un registre public complet couvrant l’ensemble du secteur. Cette lacune limite le regard des communautés, des journalistes et même de certaines administrations. La commission peut demander ces données dans les dossiers, puis les confronter aux registres commerciaux et aux déclarations fiscales.
Le même raisonnement vaut pour les paiements. Un reçu isolé ne dit pas si tous les droits dus ont été acquittés. Il faut rapprocher la production déclarée, la valeur de la vente et les versements enregistrés par le Trésor. C’est ce lien qui transforme un contrôle administratif en outil de mobilisation des recettes.
Publier les critères sans exposer les informations sensibles
L’assainissement annoncé gagnerait en crédibilité si les règles étaient connues avant les sanctions. Les opérateurs doivent savoir quelles pièces sont obligatoires, quelle période est examinée et comment corriger une irrégularité matérielle. Un mécanisme de recours est également nécessaire lorsqu’une autorisation est suspendue ou qu’une entreprise conteste le constat de la commission.
La transparence ne signifie pas publier les secrets commerciaux ou l’identité de témoins exposés à des risques. Elle consiste à rendre accessibles la méthode, le nombre d’opérateurs contrôlés, les types d’irrégularités et les mesures prises. Des résultats ventilés par zone permettraient de suivre les progrès sans transformer le rapport en simple liste d’accusations.
Enfin, la conformité ne se limite pas aux taxes. Les obligations environnementales et les engagements envers les communautés font partie de l’exercice légal d’une activité minière. Une entreprise à jour dans ses documents peut encore laisser des dégâts, négliger une contribution prévue ou acheter des minerais issus d’un circuit problématique.
Le contrôle lancé au Sud-Kivu peut donc être un bon point de départ. Sa portée dépendra de ce qui vient après la collecte des dossiers. Si les informations restent enfermées dans des chemises, l’effet sera temporaire. Si elles sont croisées avec le terrain, les flux et les propriétaires réels, elles peuvent devenir la base d’une traçabilité plus crédible et de recettes mieux sécurisées.
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