Dans un document distribué, mardi 28 mars 2023, aux députés nationaux, la proposition de loi “Tshiani” est insérée dans le calendrier des sujets à traiter dans le cadre de la session de mars. C’est ce qu’a fait savoir le bureau de l’Assemblée Nationale.
Dans une note parvenue à la rédaction de Nzadinews.net, deux propositions de lois initiées par le député Nsingi Pululu sont reprises. Il s’agit de la proposition de loi sur la nationalité et une autre proposition de loi sur la révision de la constitution.
Elles sont classées respectivement en 15è et 16è positions en ordre utile.
“Une étape vient d’être franchie pour sauvegarder l’intégrité territoriale de notre pays… je suis moi-même en possession de ce calendrier actualisé. Cela est arrivé après une confrontation avec le service courrier (de l’Assemblée Nationale, ndlr) ce lundi. J’ai brandi l’accusé de réception ainsi que l’authenticité des documents ainsi que le cachet apposé par eux”, a dit Nsingi à la presse.
Par ailleurs cette proposition de loi qui réserve les postes dits de “souveraineté” tels que celui de Président de la République, aux seuls congolais nés de père et de mère congolais, a été insérée dans le calendrier des travaux législatifs de l’Assemblée Nationale pour cette session de mars 2023.
Signalons que les métis de la RDC projettent une marche, ce jeudi 30 mars, à Kinshasa contre cette proposition. Ils comptent déposer un mémorandum à l’assemblée nationale pour son retrait. Ils attirent l’attention de la communauté nationale et internationale sur le danger que représenterait cette proposition.
DKB/nzadinews.net
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