Le sujet sur l’interprétation de l’article 31 du règlement d’ordre intérieur de la chambre basse du parlement était au coeur d’une grande controverse entre les élus du peuple bien que la plupart était de l’avis que les affaires courantes soient gérées par le bureau sortant.
Sur ce, le bureau d’âge de l’Assemblée nationale avait introduit auprès de la cour constitutionnelle une requête en interprétation dudit article.
Saisi sur la question de la gestion des affaires courantes, la plus haute cour s’est prononcée ce mardi 15 décembre 2020 en autorisant le bureau d’âge à convoquer une session extraordinaire.
Aussi, le bureau a la mission d’organiser les élections du nouveau bureau définitif en remplacement de celui de Jeanine Mabunda.
“La cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle constitutionnalité. Après avoir entendu Madame la procureur et son avis, juge fondé et recevable la requête en conséquence autorise la prorogation du bureau d’âge de l’Assemblée nationale et l’habilite à gérer les affaires courantes de l’Assemblée nationale afin de convoquer celle-ci en session extraordinaire pour vider la question de la pétition contre le questeur adjoint et à organiser l’élection du bureau définitif” a tranché la cour dans son verdict.
Le bureau Mabunda a été déchu la semaine dernière après une pétition introduite par l’honorable Muhindo Nzangi.
Edo Mulonyi/nzadinews.net
Visits: 62
+ There are no comments
Add yours