Kinshasa : création d’un Établissement public, l’APCSC

Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge a signé, le 1er mars 2022, un Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé « Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la République démocratique du Congo et les partenaires privés, APCSC en sigle.

Le nouveau Décret signé abroge en même temps le Décret du 26 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-congolais, en sigle BCPSC que pilotait Moïse Ekanga et le remplace par l’APCSC.

A la lumière du nouveau Décret, l’APCSC est chargée du pilotage, de la coordination, de la gestion et du suivi de la mise en œuvre des conventions de collaboration et de coopération signées entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les partenaires privés, spécialement dans les domaines des infrastructures de base et des ressources naturelles.

Elle joue, à cet effet, le rôle d’interface entre les différentes parties et entités intéressées par les projets issus des accords de collaboration ou de coopération en matière d’infrastructures de base et des ressources naturelles, notamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo, les entreprises et/ou les groupements d’entreprises privées ainsi que toute joint-venture ou structure de suivi créée aux fins d’exploration, d’exploitation ou de commercialisation des ressources naturelles et/ou d’exécution des travaux d’infrastructures etc.

L’APCSC est donc un Établissement public à caractère administratif et financier. Elle est régie par la Loi numéro 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions applicables aux Établissements publics, par la Loi du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.

L’APCSC comprend trois structures organiques, à savoir : le Conseil d’Administration, la Direction Générale et le Collège des Commissaires aux Comptes.

Il sied de souligner que le ministre d’État qui a les Infrastructures et Travaux publics dans ses attributions est chargé de la mise en application de ce dernier.

nzadinews.net rédaction

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