Assemblée nationale/ Session de mars : La clôture reportée sine die.

Normalement fixée chaque 15 Juin, la clôture de la session ordinaire de l’assemblée nationale cette année est reportée à une date ultérieure.
Cela émane d’un communiqué du bureau exécutif datant de ce lundi 15 Juin qui met en évidence l’état d’urgence sanitaire comme raison de ce report.

Le bureau de l’assemblée nationale appuie sa décision par l’article 144 alinéa 3 de la Constitution qui stipule que En application des dispositions de l’article 85 de la présente Constitution, l’état de siège, comme l’état d’urgence, est déclaré par le Président de la République. L’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent alors de plein droit. S’ils ne sont pas en session, une session extraordinaire est convoquée à cet effet conformément à l’article 116 de la présente Constitution.La clôture des sessions ordinaires ou extraordinaires est de droit retardée pour permettre, le cas échéant, l’application des dispositions de l’alinéa précédent.

Les députés nationaux sont donc en attente des plénières qui sanctionneront ou non la prorogation des prochains états d’urgence.

Edo Mulonyi/nzadinews.net

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