Union Européenne : levée des sanctions contre Emmanuel Ramazani Shadary et Kalev Mutond

Le Conseil de l’Union Européenne a annoncé lundi qu’il a décidé de retirer de la liste des sanctions Kalev Mutondo et Emmanuel Ramazani Shadary. Figures influentes du régime de Joseph Kabila, ces deux hommes faisaient l’objet de mesures restrictives en raison «de leur implication dans des violations des droits de l’homme et de leur rôle dans l’entrave au processus électoral de 2018».
La décision annoncée n’est pas le fait du conseil de l’Europe, mais c’est une conséquence des arrêts pertinents du Tribunal de mars 2023.

Sanctionnés en décembre 2016 et en mai 2017, Kalev et Shadary plaidaient depuis 2018 pour l’annulation des sanctions qu’ils considèrent comme illégales. Ils demandaient aussi que le Conseil Européen soient condamnés.
Leurs requêtes en contestation des mesures restrictives avaient été formellement déposées en mars 2018.

Cependant, bien que retirées de la liste, ils peuvent à nouveau être sanctionnés. Cela dépend de leur comportement à l’avenir, prévient l’organe chargé d’adopter la législation et coordonner les politiques de l’UE.

«Le Conseil continuera à suivre de près la situation en République démocratique du Congo. Il est prêt à inscrire sur la liste toute personne qui fait obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d’élections en RDC, qui est impliquée dans de graves violations des droits de l’homme ou dans des atteintes graves à ces droits, ainsi que les personnes responsables d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité ou d’inciter à la violence. Le Conseil est également prêt à inscrire sur la liste ceux qui exploitent la fragilité de la situation en RDC, notamment en exploitant des ressources naturelles et des espèces sauvages ou en en faisant le commerce de manière illicite», explique le conseil.

Les sanctions de l’UE liées aux violations des droits de l’homme et aux entraves électorales restent en vigueur, et les mesures restrictives à l’encontre de 15 personnes sont toujours applicables.

Ainsi, Ilunga Kampete, Gabriel Amisi Kumba, Ferdinand Ilunga Luyoyo, Célestin Kanyama, John Numbi, Delphin Kahimbi, Evariste Boshab, Alex Kande Mupompa, Jean-Claude Kazembe, Musonda et Éric Ruhorimbere, restent soumis aux restrictions européennes alors que le député Lambert Mende et Roger Kibelisa, ont été déjà sortis de la liste.

DKB/nzadinews.net

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