La ministre des mines Antoinette N’samba Kalambayi se montre de plus en plus soucieuse de faire respecter le code minier de la République Démocratique du Congo.
C’est dans cette optique qu’elle a signé une note circulaire interdisant formellement la présence des personnes de nationalité étrangère dans les sites miniers d’exploitation artisanale sauf pour cas d’achat des produits miniers d’exploitation artisanale, pour ce cas la personne doit disposer des documents valides.
«Conformément à l’article 1er point 21 du Code Minier, les activités d’exploitation artisanale ne peuvent se réaliser que par des outils, des méthodes et des procédés non industriels. À cet effet, la présence des engins lourds dans les sites miniers d’exploitation artisanale est strictement interdite» , martèle la circulaire.
La ministre des Mines a cependant accordé un délai de 30 jours, à compter de la signature de la présente circulaire, pour se conformer à la Loi.
« Passé ce délai, tout contrevenant à la présente s’expose aux sanctions prévues à l’article 299 du Code minier», conclut la circulaire.
Rappelons que, conformément aux dispositions des articles 1 point 19 bis, 111 et 114 bis du Code minier et 233 du règlement minier, l’exploitation artisanale reste l’apanage exclusif des personnes physiques majeures de nationalité congolaise, détentrices d’une carte d’exploitant artisanal en cours de validité, membres d’une coopérative minière agréée.
Léonard Luboya/nzadinews.net
Visits: 42
+ There are no comments
Add yours