RDC : la TVA suspendue pour une durée de 12 mois (communiqué)

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Le prélèvement de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) sur les produits de première nécessité et sur l’importation ou la vente de la cimenterie et l’immobilier est suspendue sur toute l’étendue de la RDC.

La décision émane du premier ministre Congolais Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge qui l’a prise dans une décision datant du 15 octobre. Et celle-ci a une validité d’une année, depuis le 15 avril de l’année en cours.

“Il est porté à la connaissance du public, plus particulièrement des opérateurs économiques et des Régies financières, qu’après leur adoption par le Conseil des ministres, le Premier Ministre, a signé, le samedi 15 octobre 2022, deux Décrets portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur certains produits, et ce pour une période de douze mois prenant effet à dater du 15 avril 2022.” Lit-on dans un communiqué du cabinet du chef du gouvernement.

À ce document signé par le directeur de cabinet, Paul-Gaspard NGONDANKOY d’ajouter :

“Les deux Décrets étant en vigueur, le Premier Ministre, demande aux services chargés de leur application, en l’occurrence la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ainsi qu’à la Direction Générale des Impôts (DG), de veiller, sous le contrôle du ministre des finances, au strict respect des mesures ainsi édictées, pour préserver le bien-être de la population en cette période si difficile.”

Il est à noter que la taxe sur la valeur ajoutée est fixée à 16% dans beaucoup de pays de la planète dont le nôtre. Pour la petite histoire, elle a été mise en place en deux ans, entre 1953 et 1955. Elle fut étendue en 1968 et « européanisée » en 1977.

Munganga Kadima/Nzadinews.net

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