RDC : La FEC sollicite une suspension des missions de contrôle auprès des entreprises

Suite aux nombreuses tracasseries que subissent les entreprises, la FEC lève sa voix dans un plaidoyer.

Cette dernière l’a fait savoir parvenir au Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge.

Albert Yuma Mulimbi a sollicité, au nom du patronat privé rd-congolais, la suspension pendant une période ne dépassant pas quatre mois (Novembre et Décembre 2021, et Janvier et Février 2022) de toutes les missions de contrôle aussi fiscales, parafiscales qu’économiques effectuées par différents services de l’état.

Voici le contenu de la lettre.

” Excellence Monsieur le Premier Ministre, nous avons l’honneur de vous saisir par la présente pour solliciter, comme les années précédentes, la suspension de toutes les missions de contrôle aussi fiscales, parafiscales qu’économiques, contrôles de tout genre que subissent actuellement les opérateurs économiques, parfois même par des services étatiques non habilités, et ce pour une période de 4 mois sur toute l’étendue du territoire national ”.

Mais pour quelles raisons ?

A cette question qui taraude les esprits, le Président Yuma Albert n’est pas allé par le dos de la cuillère.

” (…) En cette période de fin dannée, le Gouvernement de la République a toujours suspendu, pour une période donnée, les missions de contrôle en vue de permettre aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers. A ce sujet, nous déplorons un déficit de coordination se traduisant par de nombreuses missions de contrôle sur place qui sont effectuées par plusieurs services étatiques auprès des mêmes entreprises et à la même période, entraînant ne superposition des missions préjudiciables au climat des affaires ”, a dit le Président de la FEC.

Avant d’ajouter : ”Cet état de chose ne permet pas aux entreprises de fonctionner dans toute sérénité, car elles se voient obligées de mobiliser les ressources humaines supplémentaires, d’aménager la logistique et d’occorder plus de temps aux missions et cela pour les mêmes informations ”.

Ces missions selon Albert Yuma ne sont pas délimités dans le temps et dégradent l’environnement des affaires en République Démocratique du Congo.

Le président de la FEC s’atelle aussi sur les primes contentieuses qui d’après les moyens utilisés ou la façon de procéder prennent la casquette d’une pire tracasserie auprès des entreprises.

Albert Yuma a tenu a rappele le Premier ministre Jean-Michel Sama sur le respect des lois relatives aux procédures en matière fiscale et des recettes non fiscales et du décret interdisant l’immixtion des services non habilités dans le contrôle et recouvrement des droits dus à l’Etat sans requête des régies financières.

OSK/nzadinews.net

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