La bataille judiciaire entre Kinshasa et Kigali entre dans le temps long. La Cour internationale de Justice a fixé les délais de dépôt des écritures dans l’affaire engagée par la République démocratique du Congo contre le Rwanda. La RDC devra remettre son mémoire au plus tard le 4 octobre 2027, tandis que le Rwanda aura jusqu’au 4 décembre 2028 pour déposer son contre-mémoire. Derrière ces dates, c’est une procédure lourde qui s’installe à La Haye, au moment où les fronts diplomatique, sécuritaire et humanitaire restent ouverts dans l’Est congolais.
Un calendrier qui donne le rythme de La Haye
L’ordonnance a été rendue le 4 août 2026 au Palais de la Paix, à La Haye, après une réunion procédurale tenue le 20 juillet avec les représentants des deux États. À ce stade, la Cour ne s’est pas prononcée sur le fond. Elle organise seulement la première grande phase écrite du dossier, celle où chaque partie expose ses arguments, ses preuves, ses exceptions éventuelles et ses demandes.
Ce calendrier confirme que le contentieux ne produira pas d’effet judiciaire immédiat sur le terrain. Pour les populations de Goma, Bukavu, Minembwe, Walikale ou Masisi, la procédure peut paraître lointaine. Elle n’ouvre pas un couloir humanitaire, ne fait pas taire les armes et ne remplace pas les mécanismes de cessez-le-feu. Mais elle fixe un cadre où les accusations portées depuis des années par Kinshasa devront être organisées, documentées et discutées devant le principal organe judiciaire des Nations unies.
Ce que Kinshasa reproche à Kigali
La RDC a saisi la Cour le 26 juin 2026 par une requête introductive d’instance visant la République du Rwanda. Kinshasa invoque plusieurs conventions internationales, dont la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale, la Convention sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes et la Convention contre la torture.
Dans sa requête, le gouvernement congolais attribue au Rwanda des violations graves commises sur le territoire congolais depuis 1996, notamment à travers ses propres forces ou par l’intermédiaire de mouvements armés que Kinshasa présente comme soutenus, dirigés ou contrôlés par Kigali. Les griefs évoqués couvrent des massacres allégués, des déplacements forcés, des violences sexuelles, des atteintes discriminatoires, des actes de torture et le pillage présumé de ressources naturelles.
La RDC demande à la Cour de constater une responsabilité internationale du Rwanda, d’ordonner la cessation des faits allégués, d’exiger des garanties de non-répétition et d’accorder des réparations à l’État congolais ainsi qu’aux victimes civiles. Le ministère congolais de la Justice présente cette démarche comme un front judiciaire complémentaire aux efforts militaires et diplomatiques déjà engagés.
Le Rwanda prépare sa réponse
La réunion de juillet a aussi permis à la partie rwandaise de faire valoir ses besoins procéduraux. Selon les éléments rapportés sur l’ordonnance, Kigali a demandé de disposer d’un exposé complet des griefs formulés par Kinshasa avant de répondre, notamment sur les faits, les bases juridiques et les réparations réclamées. D’où le délai prolongé accordé au Rwanda pour son contre-mémoire.
Cette séquence rappelle que le procès se jouera d’abord sur la compétence de la Cour et sur la solidité des éléments produits. Le Rwanda conteste de longue date les accusations congolaises liées à son rôle dans l’Est de la RDC et nie soutenir des groupes armés, même si des experts des Nations unies et plusieurs partenaires internationaux ont régulièrement documenté des liens entre Kigali, ses forces et le M23. La procédure donnera à chaque État l’occasion de répondre dans un cadre contradictoire.
Un dossier marqué par les précédents
Kinshasa n’en est pas à sa première tentative devant la Cour internationale de Justice contre Kigali. Une première affaire avait été retirée en 2001. Une seconde, introduite en 2002, avait été rejetée en 2006, la Cour estimant ne pas avoir compétence sur la base des instruments invoqués ou des conditions procédurales alors réunies. Ce précédent pèse sur la nouvelle requête. Il explique en partie l’attention portée par les juristes congolais aux conventions citées, aux réserves éventuelles et aux démarches préalables nécessaires pour établir la compétence de la CIJ.
La comparaison avec l’affaire RDC contre Ouganda reste également présente dans le débat congolais. Dans ce dossier distinct, la Cour avait reconnu des violations commises par l’Ouganda et fixé des réparations. Mais chaque contentieux a ses propres bases juridiques, ses faits, ses preuves et ses obstacles. Le précédent ougandais ne garantit donc pas l’issue de l’affaire rwandaise.
Une procédure au milieu des négociations de paix
Le calendrier judiciaire arrive alors que les médiations politiques se poursuivent. Fin juin, à Londres, la RDC et le Rwanda ont participé, avec les États-Unis, le Qatar, le Togo, l’Union africaine et d’autres acteurs, à une réunion du Comité conjoint de surveillance liée aux accords de Washington. Les parties y ont réaffirmé leur soutien au déploiement rapide du mécanisme élargi de vérification, ainsi qu’à la désescalade autour de zones sensibles comme Minembwe.
Ce double mouvement crée une situation délicate. D’un côté, Kinshasa cherche à maintenir une pression judiciaire internationale sur Kigali. De l’autre, les médiateurs demandent aux deux capitales d’éviter les gestes ou discours susceptibles de compromettre les engagements de paix. Pour la population congolaise, l’enjeu reste concret : moins de barrières illégales, moins de déplacements, plus d’accès aux champs, aux écoles, aux soins et aux routes commerciales.
La CIJ ne tranchera pas rapidement. Mais son calendrier impose désormais une méthode. Les autorités congolaises devront transformer un récit historique douloureux en dossier probatoire structuré. Le Rwanda devra, lui, répondre point par point. À La Haye, la guerre de l’Est entre dans une autre temporalité : celle des archives, des mémoires écrits et des responsabilités d’État.
Rédaction nzadinews.net
