Un régime fiscal minier stable et prévisible, moins d’exonérations accordées au cas par cas et une meilleure part des revenus pour les provinces : c’est le message porté par trois organisations, le CREFDL, le CENADEP et le Centre Carter, lors d’une session tenue le mercredi 28 octobre 2026 à Lubumbashi, dans le Haut-Katanga. Selon Actualite.cd, cette rencontre s’est déroulée en marge de la 10e édition de l’Alternative Mining Indaba, le forum de la société civile consacré au secteur extractif, organisé du 28 au 30 octobre dans le chef-lieu du Haut-Katanga.
Les accords sur les minerais stratégiques au centre des échanges
La session parallèle avait pour thème une question directe : les accords sur les minerais stratégiques représentent-ils une opportunité ou un risque pour les recettes minières de la République démocratique du Congo ? Une trentaine d’acteurs du secteur minier et de la gouvernance publique y ont pris part, d’après le média en ligne. Parmi les intervenants figuraient la ministre provinciale des Mines du Haut-Lomami, le coordonnateur national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) ainsi que des experts des trois organisations.
Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL), le Centre national d’appui au développement et à la participation populaire (CENADEP) et le Centre Carter estiment qu’un cadre fiscal qui ne change pas au gré des négociations rendrait le secteur plus attractif pour les investisseurs, tout en aidant l’État à mieux collecter ses recettes. Valéry Madianga, coordonnateur national du CREFDL, a souligné le décalage entre la hausse record de la production de cuivre et de cobalt enregistrée par le pays et les retombées réelles de cette croissance pour le Trésor public et pour la population.
Trois pistes pour limiter les pertes de recettes
Les participants ont d’abord insisté sur la nécessité de rationaliser les exonérations fiscales accordées lors de la négociation et de la signature des contrats miniers. Ces avantages, lorsqu’ils se multiplient, privent l’État d’une partie des revenus qu’il pourrait tirer de l’exploitation de ses gisements.
Deuxième piste : le respect des dispositions légales sur la décentralisation. Les organisations plaident pour une meilleure gestion des revenus miniers qui reviennent aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, afin que ces fonds servent réellement au développement local, notamment dans les zones de production.
Enfin, elles demandent que les accords sur les minerais stratégiques signés avec des partenaires étrangers intègrent des mécanismes fiscaux précis et des garanties de bonne gouvernance. La session a été organisée avec l’appui financier de l’Union européenne, dans le cadre d’un projet visant à renforcer le contrôle et la participation des citoyens dans la gouvernance du secteur extractif.
Un forum marqué par l’intérêt mondial pour le cobalt et le cuivre
L’ouverture de cette 10e Alternative Mining Indaba a réuni une centaine de participants venus de Kinshasa, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de l’Ituri, du Haut-Lomami et de l’espace Kasaï, selon Actualite.cd. Claude Kabemba, directeur de Southern Africa Resource Watch, y a appelé à examiner en profondeur les accords conclus avec les partenaires étrangers, au-delà des annonces officielles. Il a cité le partenariat avec l’Union européenne sur les matières premières durables, le corridor de Lobito, les accords sino-congolais et l’accord plus récent entre Kinshasa et Washington. Pour lui, il ne s’agit ni de rejeter ces partenariats ni de les accepter sans examen, mais de savoir quelle part des revenus revient à l’État et comment les communautés locales sont protégées.
Représentant le ministre des Mines Louis Watum Kabamba, son conseiller Franck Fwamba a rappelé la souveraineté du pays sur sa stratégie de développement et l’importance de la transformation locale des minerais. Il a également demandé aux participants de formuler des recommandations concrètes et mesurables.
Des débats qui croisent la révision du Code minier
Ces propositions arrivent alors que le gouvernement prépare une nouvelle réforme du Code minier de 2018, destinée à améliorer des recettes publiques jugées inférieures au potentiel du pays. Les pistes évoquées touchent notamment aux régimes fiscaux particuliers accordés à certains projets, à la taxation de sous-produits miniers et aux règles d’exportation des concentrés de cuivre et de cobalt. Des consultations de la société civile sur ce texte s’étaient déjà tenues à Lubumbashi en septembre.
Les recommandations issues de l’Alternative Mining Indaba, attendues à la clôture des travaux le 30 octobre, devraient alimenter ce débat. Leur portée dépendra de la place que le gouvernement et le Parlement accorderont aux propositions de la société civile dans le futur cadre légal, à un moment où la demande mondiale en minerais de la transition énergétique place la RDC au cœur de nombreuses négociations.
Views: 0