Lubumbashi/Gestion des marchés communaux : Les communes enfin réhabilitées dans leur Droit

En ordonnant au maire de Lubumbashi de céder la gestion des marchés communaux à l’administration communale à travers le Ministère Provincial de l’intérieur et Décentralisation à la demande de l’Assemblée Provinciale, le Gouverneur de Province du Haut-katanga vient de rétablir l’ordre constitutionnel, déclare Jeff Mbiya, membre du Réseau pour la réforme du secteur de sécurité et de la Justice.

Pour ce cadre de la société civile du Haut-katanga, la constitution de 2006 avait instauré un régime semi- présidentiel à forte décentralisation , et depuis 2009 jusqu’à présent, plus de 10 lois organiques portant organisation de la décentralisation ont été élaborées et promulguées pour assurer cette décentralisation administrative et fiscale , malheureusement l’application demeurait un défi à relever faute de mécanismes de suivi et de l’organisation des élections locales.
Conséquence, les autorités urbaines de la RDC, continuaient à considérer les communes comme des entités déconcentrées sous leur responsabilité en violation ainsi de la loi et principes règlementaires.

En effet, les mairies et communes sont des entités territoriales décentralisées dotées des personnalités juridiques et de l’autonomie administrative et financière sur leurs ressources humaines et financières , rappelle ce membre de la société civile.

A Lubumbashi, plusieurs réclamations déposées par les bourgmestres à leur hiérarchie durant plus dix ans n’avaient attirées l’attention des autorités au niveau National et de la Province sur cette emprise de la mairie de Lubumbashi sur les revenus et autres taxes qui devaient revenir de droit aux communes, empêchant ainsi à ces entités d’initier certains projets à impact visibles conformément à leur budget participatif.

Pour les bourgmestres de 7 communes de Lubumbashi, c’est un ouf de soulagement de voir en fin l’ordre constitutionnel rétabli par l’autorité Provinciale.

En attendant, la mise en place de la commission qui va procéder au transfert de compétence sur la gestion de ces marchés communaux identifiés, la société civile du Haut-katanga souhaite que ces ETDs soient dotées des outils de gestion notamment du Plan de Développement Local, PDL en sigle qui exprime les besoins prioritaires des communautés , du Plan d’Investissement Annuel, PIA en sigle et autres outils afin que les revenus et taxes prélevés au près des assujettis puissent réellement être affectés aux besoins prioritaires de ces entités territoriales décentralisées.

nzadinews.net rédaction

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