Lualaba/ Déchéance de Richard Muyej : La procédure de mise en accusation a été violée

“Le Gouverneur MUYEJ reste en fonction pour violation de la procédure viciée” a déclaré le professeur JM Kibimbi.

Pour ce politologue, le jeu politique a enfreint la procédure de déchéance mettant l’assemblée provinciale du Lualaba en erreur suite à la précipitation d’en découdre avec le Gouverneur MUYEJ.
L’organe délibérant a violé son propre règlement anéantissant ainsi son piège comme un coup d’épée dans l’eau.

Côté Lamuka Grand Katanga, l’assemblée provinciale a prouvé par ce geste son incompétence de bien contrôler et d’avoir une main mise sur l’exécutif du Lualaba.

“Chers compatriotes, si réellement la déchéance de Richard MUYEJ MANGEZ MANS tire son pesant d’or sur l’enquête de ‘IGF, on doit dissoudre illico, l’assemblée provinciale du Lualaba pour incompétence et pour n’avoir rien fait durant tout ce temps car c’est elle, l’organe chargé de contrôler l’exécutif.” souligne John Kumwimba, coordonnateur de Lamuka Grand Katanga.

L’article 205 du Règlement Intérieur de l’Assemblée énonce clairement que lorsque le Gouverneur se rend coupable d’outrage à l’assemblée et/ou d’autres infractions de droit commun dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, l’Assemblée provinciale le met en accusation devant la Cour de cassation. La décision de poursuite ainsi que la mise en accusation sont votées à la majorité absolue des membres composant l’assemblée provinciale.

“Donc, le bureau de l’Assemblée ainsi que tous les députés,sont des fainéants. Comment peuvent-ils, se baser sur une enquête d’une autre institution, d’autant plus que c’est à eux que revienne les prérogatives de contrôler l’exécutif? Que les médiocres dégagent.” renchérit Kumwimba sous un air très sérieux.

Dans le cas de la destitution de Muyej, tout est forcing.
L’article 4 du Règlement Intérieur donne le nombre des députés composant l’assemblée à 20 élus plus 2 cooptés donc un total de 22 députés.
Pour que le retrait de la confiance et la mise en accusation passe, l’assemblée avait besoin d’une majorité absolue [51%] des députés composant l’assemblée soit plus de 11 et non 11 comme ce fut le cas.
Il ne s’agit pas du quorum des siégeant ou des présents mais des membres composant l’assemblée de 22.

Pour avoir dit OUI au nombre de 11 sur 22 députés du Lualaba, la règle de la majorité absolue n’a pas été respectée et en conséquence, aucune mise en accusation n’existe.

Rappelons que Richard MUYEJ a été déchu au cours de la plénière du vendredi 10 septembre dernier par un vote où 11 députés ont voté pour, 4 contre et 2 abstentions sur les 17 présents.

Cette destitution vient de mettre à nu l’incompétence des élus du Lualaba ou mieux le degré d’ingérence négative de la politique de Kinshasa sur les provinces.

Olivier/nzadinews.net

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