Le député national Alfred Dibandi Nzondomyo a déposé lundi 21 septembre à l'Assemblée nationale une proposition de loi consacrée à la protection des mineurs dans l'environnement numérique. L'élu de Libenge souhaite donner à la RDC un cadre spécifique face aux risques liés aux écrans, aux plateformes et à la circulation des données personnelles.
Le texte annoncé repose sur quatre principes : la protection, la prévention, la progression selon l'âge et la responsabilité des acteurs. Il prévoit des règles adaptées à plusieurs étapes de l'enfance, notamment pour les moins de 6 ans, les moins de 11 ans et les moins de 15 ans.
L'initiative entend encadrer l'accès aux services numériques sans présenter Internet comme un espace uniquement dangereux. Son enjeu sera de concilier la sécurité des enfants, l'éducation au numérique, l'autorité parentale et l'accès à l'information.
Plusieurs points devront être clarifiés pendant l'examen parlementaire : la vérification de l'âge, les obligations imposées aux plateformes, le traitement des données, les mécanismes de plainte et les sanctions applicables. L'efficacité du dispositif dépendra aussi des moyens de contrôle disponibles en RDC.
Le dépôt d'une proposition de loi ne signifie pas encore son adoption. Le texte doit franchir les différentes étapes de la procédure parlementaire, être examiné en commission puis débattu. Les associations de protection de l'enfance, les éducateurs, les juristes et les acteurs du numérique auront intérêt à participer à cette discussion.
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