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Assemblée nationale : 102 textes législatifs au calendrier de septembre

Assemblée nationale : 102 textes législatifs au calendrier de septembre
Rentrée parlementaire au Palais du Peuple à Kinshasa en 2010. Photo d’archives. Crédit : Radio Okapi, Wikimedia Commons, licence CC BY 2.0.

L'Assemblée nationale a adopté lundi 21 septembre le calendrier de sa session ordinaire. Selon le décompte communiqué par l'Agence congolaise de presse, le programme comprend 60 arriérés législatifs et 42 nouvelles matières, soit 102 textes, auxquels s'ajoutent cinq matières non législatives.

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La partie non législative comprend notamment le contrôle parlementaire, le contrôle budgétaire, la validation des pouvoirs et la synthèse des rapports de vacances parlementaires. Ces travaux devront se dérouler parallèlement à l'examen des textes de loi.

Parmi les 60 arriérés figurent la loi sur les conditions d'organisation du référendum, renvoyée pour une nouvelle délibération, et la programmation militaire 2027 à 2030. Certaines propositions ont été réorientées vers les commissions permanentes compétentes après les observations formulées en plénière.

Les 42 nouvelles matières comprennent le projet de loi de finances pour 2027, la reddition des comptes de 2025, un texte sur la lutte contre la corruption ainsi que des propositions concernant la transformation locale des minerais, la sous-traitance et la santé publique.

L'ampleur du calendrier place désormais l'Assemblée face à un défi d'exécution. Le nombre de textes inscrits ne garantit pas leur examen effectif. Les prochaines semaines permettront de mesurer les priorités réellement traitées, la qualité du contrôle budgétaire et la capacité des commissions à réduire les arriérés sans précipiter les débats.

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