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Moïse Katumbi : la Cour de cassation renvoie le procès Katebe Katoto à mars 2027

Moïse Katumbi : la Cour de cassation renvoie le procès Katebe Katoto à mars 2027
Photo d’archive. Cette image ne montre pas l’audience de la Cour de cassation. On y voit une exposition photographique itinérante de la MONUSCO à Lubumbashi (Haut-Katanga). Photo : MONUSCO Photos, Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 2.0.

La Cour de cassation a ordonné la réouverture des débats dans le procès qui oppose Raphaël Katebe Katoto et le ministère public à l’opposant Moïse Katumbi Chapwe, ancien gouverneur du Katanga. Par un arrêt avant dire droit rendu à Kinshasa le mercredi 18 novembre 2026, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a renvoyé la cause à une audience publique prévue en mars 2027, selon Actualite.cd et Mediacongo. Le dossier, qui porte notamment sur une villa à Lubumbashi et des fermes du Haut-Katanga, avait pourtant été mis en délibéré le 26 octobre dernier.

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L’essentiel en bref

  • La Cour de cassation rouvre les débats dans les causes enrôlées sous les numéros RP 25/CR et RP 26/CR.
  • Le procès reprendra lors d’une audience publique en mars 2027.
  • La Cour rappelle que des infractions passibles de plus de deux ans de prison exigent la comparution personnelle du prévenu.
  • Moïse Katumbi est poursuivi pour usage de faux et occupation illégale de biens réclamés par son frère aîné.

Que s’est-il passé à la Cour de cassation ?

L’affaire semblait arrivée à son terme. Lors de l’audience publique du 26 octobre 2026, la Cour avait instruit le dossier puis l’avait pris en délibéré, alors que le prévenu n’avait pas comparu. Un arrêt sur le fond était donc attendu dans les semaines suivantes.

La défense a relancé la procédure. D’après Actualite.cd, Me Fataki wa Luhindi Défi Augustin, avocat près la Cour de cassation, a adressé le 27 octobre une lettre au nom de Moïse Katumbi pour demander la reprise des débats et la protection des droits de la défense. Ce courrier a été reçu au greffe le 29 octobre. Dès le début du mois, les avocats de l’opposant avaient déjà dénoncé des irrégularités de procédure devant la Cour de cassation.

La partie civile ne s’est pas opposée à cette demande. Dans une lettre reçue au greffe le 2 novembre, Me Philippe Mabaya Mabamba, avocat de Raphaël Katebe Katoto, a indiqué s’en remettre à l’appréciation de la Cour. Après avoir entendu le ministère public, les juges ont donc rouvert les débats.

Que change cette décision pour Moïse Katumbi ?

Concrètement, aucune condamnation ne peut intervenir avant la nouvelle audience. La Cour justifie sa décision par l’intérêt d’une bonne administration de la justice, la sauvegarde des droits de la défense et la nécessité d’un procès équitable. Elle souligne surtout que certaines des infractions reprochées à l’opposant sont punissables de plus de deux ans de prison, ce qui impose, selon la loi qu’elle cite, que le prévenu comparaisse en personne.

Ce point devient central pour la suite. Moïse Katumbi, président du parti Ensemble pour la République, vit actuellement hors du pays, selon plusieurs médias congolais, et était absent à l’audience d’octobre. Sa défense soutient par ailleurs que la Cour de cassation n’est pas compétente pour le juger dans ce litige. Elle invoque l’article 82 de la loi organique du 19 février 2013 et affirme que cette procédure prive son client d’un double degré de juridiction. D’après Congo Quotidien, elle avance aussi que l’opposant a établi son domicile légal à Bruxelles depuis juillet 2025.

La réouverture permet également à la défense de produire ses pièces. Le 10 novembre, ses avocats ont déposé un rapport de l’experte belge assermentée Françoise Coenraets. Selon la défense, ce document confirme l’authenticité des écritures et des signatures de Raphaël Katebe Katoto sur les actes de cession des immeubles disputés, ce qui contredirait l’accusation d’usage de faux.

Pourquoi ce dossier divise le Haut-Katanga

Depuis 2024, Raphaël Katebe Katoto accuse son demi-frère cadet de s’être approprié plusieurs de ses biens dans le Haut-Katanga, dont une villa à Lubumbashi et des fermes. Le dossier a ressurgi publiquement en 2026, au moment où l’aîné menait des consultations politiques dans la province. Reporter.cd rappelle que Raphaël Katebe Katoto est aujourd’hui proche du président Félix Tshisekedi, tandis que Moïse Katumbi s’oppose à toute prolongation du mandat présidentiel au-delà des limites constitutionnelles.

Cette dimension politique alimente les tensions à Lubumbashi. Dans un communiqué publié le 16 novembre, les députés provinciaux d’Ensemble pour la République dans le Haut-Katanga ont dénoncé plusieurs irrégularités présumées, dont la double qualité attribuée au greffier Ngoie Mwangu, présenté à la fois comme greffier de la Cour de cassation et de la Cour d’appel du Haut-Katanga, selon Radio Okapi. Ils disent craindre une utilisation de la justice contre un adversaire politique. Le parti avait déjà, en septembre, demandé des explications sur l’interpellation de l’un de ses cadres à Lubumbashi.

En parallèle, la défense a engagé fin octobre une procédure en prise à partie contre le magistrat du parquet général qui a fixé l’affaire, en lui reprochant d’avoir saisi la Cour sans entendre l’ancien gouverneur. La position officielle de la Cour et du parquet sur ces griefs n’a pas été rendue publique.

Quelle est la suite attendue ?

Jusqu’en mars 2027, la question de la comparution personnelle de Moïse Katumbi dominera le dossier. S’il ne se présente pas, la Cour devra dire comment poursuivre une procédure qu’elle juge elle même liée à sa présence. La défense devrait aussi relancer le débat sur la compétence de la juridiction et faire examiner le rapport d’expertise belge. Pour les habitants de Lubumbashi, où la famille Katumbi reste très connue, ce report prolonge de plusieurs mois une affaire à la fois familiale, foncière et politique, à un peu plus d’un an des échéances électorales de 2028.

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