21 mai 2022

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Mines : Un mois, délai accordé par Antoinette N’Samba aux étrangers pour quitter les sites miniers artisanaux

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C’est la décision du ministre des Mines Antoinette N’samba Kalambayi.Une décision faite à travers une note circulaire signée.

Cette note s’adresse directement aux chefs de division et directeurs provinciaux des Mines.

“Interdiction totale des étrangers et des engins lourds sur les sites d’exploitation artisanale.” C’est le credo de la lettre.

Les étrangers doivent avoir une autorisation pour justifier leur présence sur les sites miniers au pays, cela conformément aux articles 258 et 261 du règlement minier.

“Conformément à l’article 1er point 21 du Code Minier, les activités d’exploitation artisanale ne peuvent se réaliser que par des outils, des méthodes et des procédés non industriels. À cet effet, la présence des engins lourds dans les sites miniers d’exploitation artisanale est strictement interdite” lit-on.

La patronne des Mines en République Démocratique du Congo accordé donc un délai d’un mois partant de ce lundi 20 décembre, jour de la signature et de l’entrée en vigueur de la note.

“Passé ce délai, tout contrevenant à la présente s’expose aux sanctions prévues à l’article 299 du Code minier”, conclut la circulaire.

nzadinews.net rédaction

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