État de siège: Le Gouvernement examine le projet de Loi portant sa prorogation dans l’Est du pays

Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a présidé, ce mercredi 29 Mars 2023, sur autorisation du Président de la République, Chef de l’État, une réunion restreinte du Gouvernement, avec un seul point à l’ordre du jour à savoir la validation du projet de Loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, projet soumis par la Ministre d’État, Ministre de la Justice, Rose Mutombo.

A en croire le Porte-parole du Gouvernement qui a fait le compte rendu à la presse, ce texte sera soumis à l’Assemblée nationale pour examen. Car, c’est à partir du 2 avril prochain que l’état de siège sera de nouveau prorogé pour une durée de 15 jours.

« Conformément à l’article 48 de l’ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, fixant les modalités de collaboration entre le Président de la République, le Premier Ministre et les membres du Gouvernement, le Premier Ministre, sur autorisation du Président de la République, a présidé aujourd’hui une réunion restreinte du Gouvernement. C’est comme un muni conseil des ministres, un organe qui peut délibérer suivant l’article que j’ai annoncé sur une matière qui relève de la compétence du Conseil des ministres. Un point était inscrit à l’ordre du jour de la réunion de ce jour. C’est l’examen du Projet de Loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. La Ministre d’État, Ministre de la Justice, a proposé la Loi qui a été habilitée et dans les heures qui viennent, elle pourra être envoyée à l’Assemblée nationale pour examen pour permettre de ne pas tomber dans la caducité de délai précédent. Et que les 15 jours de l’état de siège qui doit commencer dans la date prévue par la Loi, puisse commencer à partir du 2 avril prochain », a laissé confié Patrick Muyaya.

Outre la Ministre d’État en charge de la Justice et le Ministre de la Communication et Médias, les ministres de l’Aménagement du Territoire, de l’Agriculture, du Transport, de la Recherche scientifique et le Secrétaire Général du Gouvernement, ont pris part à cette réunion restreinte.

DKB/nzadinews.net

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