Une dizaine d’enquêteurs civils et militaires ont suivi à Bunia une formation de quatre jours consacrée à l’utilisation de la preuve numérique. L’atelier, lancé le 21 septembre, porte sur l’exploitation des téléphones, des réseaux sociaux et des données de géolocalisation dans les enquêtes judiciaires menées en Ituri.
Cette évolution répond à une réalité devenue courante. Des messages, des vidéos, des photos ou des coordonnées de localisation peuvent aider à reconstituer un déplacement, identifier un contact ou vérifier la chronologie d’un fait. Dans une province marquée par des violences armées et des procédures complexes, ces éléments peuvent compléter les témoignages et les constatations réalisées sur le terrain.
Un fichier ne devient pas automatiquement une preuve
La présence d’une image sur un téléphone ne suffit pas à établir un fait devant un tribunal. Les enquêteurs doivent pouvoir expliquer d’où vient le fichier, quand il a été obtenu, qui l’a manipulé et comment son intégrité a été préservée. Une copie modifiée, compressée ou transmise plusieurs fois peut perdre des informations utiles et ouvrir la voie à une contestation.
La chaîne de conservation devient donc essentielle. Elle commence au moment de la saisie de l’appareil ou de la réception du contenu. Chaque intervention doit être documentée. Les copies de travail doivent être distinguées de l’original, et l’accès aux données doit rester limité aux personnes autorisées.
La formation organisée à Bunia s’appuie sur un guide adapté au Code du numérique congolais. Elle doit aider les participants à intégrer ces exigences juridiques dans leurs pratiques. Des cafés juridiques et numériques hebdomadaires sont également annoncés afin de poursuivre les échanges entre professionnels après l’atelier.
Des moyens techniques déjà installés
Le parquet militaire de l’Ituri dispose depuis février d’une salle technique et de formation destinée notamment aux investigations numériques. Cette infrastructure, remise avec l’appui de la MONUSCO, offre un cadre pour l’analyse et la conservation des données. Elle ne remplace cependant ni la compétence des enquêteurs ni les garanties de procédure.
Le principal défi sera d’assurer une utilisation régulière de l’équipement. Les logiciels doivent être maintenus, les supports de stockage protégés et le personnel formé au fil de l’évolution des technologies. Les magistrats doivent aussi comprendre les limites des données présentées afin de ne pas leur attribuer une valeur qu’elles ne possèdent pas.
Protéger la preuve et les droits
L’enquête numérique touche directement à la vie privée. Un téléphone peut contenir des informations sans rapport avec l’affaire examinée. La collecte doit donc rester proportionnée au besoin de l’enquête et respecter les autorisations prévues par la loi. La protection des témoins et des victimes exige aussi une attention particulière lorsque leurs identités apparaissent dans les appareils saisis.
À Bunia, la montée en compétence des enquêteurs peut améliorer la qualité des dossiers transmis aux juridictions. Elle peut aussi réduire les erreurs d’interprétation et les pertes de données. Le résultat dépendra toutefois de trois conditions : une méthode commune, une conservation vérifiable et un contrôle judiciaire effectif.
La preuve numérique ne remplace ni l’enquête de terrain ni le débat contradictoire. Bien collectée et correctement expliquée, elle peut en revanche renforcer la recherche de la vérité dans des affaires où les traces matérielles sont parfois rares ou rapidement dispersées.
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