Le dossier référendaire, déjà chargé politiquement, change de rythme sans disparaître de l’agenda national. Félix Tshisekedi a demandé au Parlement de réexaminer la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. La démarche, confirmée à Radio Okapi par Jacques Djoli, rapporteur de l’Assemblée nationale, repousse le débat à la session ordinaire de septembre et ouvre une nouvelle étape dans un bras de fer où se mêlent droit constitutionnel, rapport de force politique et inquiétudes d’une partie de la société civile.
Un texte renvoyé avant sa promulgation
La proposition de loi avait déjà franchi les principales étapes parlementaires. Adoptée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, elle avait ensuite été transmise au président de la République pour promulgation. Avant de signer, Félix Tshisekedi avait saisi la Cour constitutionnelle afin qu’elle vérifie la conformité du texte à la Constitution. Le 28 juillet, la Haute Cour a validé la loi, mais en l’assortissant de treize réserves portant notamment sur plusieurs articles sensibles.
C’est précisément ce point qui justifie, selon la version défendue par Jacques Djoli, le retour du texte devant les deux chambres. Dans une lettre datée du 10 août 2026, le chef de l’État a demandé que les observations de la Cour soient intégrées directement dans la loi. L’objectif affiché est d’obtenir un texte plus clair, plus cohérent et plus solide juridiquement. L’Assemblée nationale a déjà annoncé que cette nouvelle délibération figurera à l’ordre du jour de la session parlementaire de septembre.
La Cour valide, mais encadre
La décision de la Cour constitutionnelle n’a pas éteint la controverse. Elle a plutôt déplacé le centre de gravité du débat. Les juges ont estimé que la loi était conforme à la Constitution, tout en posant des réserves sur treize articles. Selon les comptes rendus consultés, ces réserves concernent les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43. Leur portée exacte devra guider l’interprétation et l’application de la future loi.
Ce détail est important pour les citoyens. Une loi référendaire n’est pas un texte technique parmi d’autres. Elle fixe les règles par lesquelles le peuple peut être appelé à trancher directement des questions majeures : révision constitutionnelle, organisation territoriale, transfert éventuel de la capitale ou autres matières d’intérêt national. Dans un pays où la défiance politique reste forte, le moindre flou sur les règles du jeu peut devenir un motif de contestation.
Un débat nourri par la peur d’un changement de Constitution
Depuis juin, l’opposition présente cette loi comme une porte d’entrée vers une modification de la Constitution. À l’Assemblée nationale, le texte avait été adopté le 9 juin par 348 députés sur 351 votants, en l’absence des élus de l’opposition, selon Radio Okapi. Il encadre la convocation du référendum par le président de la République, son organisation par la CENI, les règles de campagne, de dépouillement et de contentieux. Il prévoit aussi la possibilité d’une Assemblée constituante élargie en cas de projet de nouvelle Constitution.
Ces dispositions expliquent la crispation. La majorité insiste sur la nécessité de combler un vide juridique autour d’un mécanisme pourtant prévu par la Constitution. Les opposants, eux, redoutent qu’un cadre légal sur le référendum soit utilisé pour rouvrir le débat sur la limitation des mandats ou pour installer une nouvelle architecture institutionnelle. Les accusations visant une volonté de maintien au pouvoir sont rejetées par le camp présidentiel, qui défend un processus institutionnel et parlementaire.
La société civile entre dans la bataille
Le sujet dépasse désormais les murs du Palais du peuple. Plusieurs médias congolais, cités dans la revue de presse de Radio Okapi, rapportent qu’une soixantaine d’organisations de la société civile ont demandé au président de renoncer au processus. Leur argument principal tient au contexte : l’Est du pays reste marqué par l’insécurité, les finances publiques sont sous pression, et une partie de la population attend d’abord des réponses sur la paix, les prix, les routes, l’école et la santé.
Cette position ne signifie pas que le référendum soit rejeté comme principe démocratique. Elle traduit plutôt une question de moment et de confiance. Pour beaucoup de Congolais, l’enjeu n’est pas seulement de savoir si le peuple peut être consulté, mais dans quelles conditions, avec quelles garanties et sur quel sujet. Une consultation nationale mal préparée pourrait alimenter la polarisation au lieu de renforcer la légitimité des institutions.
Septembre devient le prochain test politique
Le renvoi au Parlement temporise donc la crise sans la régler. Il donne au pouvoir un argument de prudence juridique, mais offre aussi à l’opposition et à la société civile une nouvelle fenêtre de mobilisation. Le calendrier est d’autant plus sensible que cette décision intervient dans la même période que l’échéance du 15 août fixée par la Coalition Article 64 pour la convocation d’un dialogue national inclusif.
Le président avait annoncé, le 17 juillet, son option pour un dialogue national après une rencontre avec les confessions religieuses, dont la CENCO et l’ECC. Mais l’opposition attend toujours des actes concrets sur le format, le calendrier et les garanties. En septembre, le Parlement devra donc examiner un texte juridiquement encadré, mais politiquement incandescent. Pour la population, l’enjeu sera simple : savoir si cette séquence clarifie les règles démocratiques ou si elle ajoute une nouvelle ligne de fracture à un pays déjà éprouvé par la crise sécuritaire et sociale.
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