Ministère de la Justice/ Dossier du DG de l’OGEFREM : “Le procureur général près la cour de cassation n’exerce pas les fonctions du ministère public”, Tunda Ya Kasende.

Le ministre de la justice a écrit au procureur général près la cour de cassation sur le dossier du DG de l’OGEFREM.
Tunda Ya Kasende recadre la magistrature quant à la procédure et aux circonstances appropriées autorisant le Parquet à émettre un mandat.

“Le procureur général près la cour de cassation n’exerce pas les fonctions du ministère public” dit Tunda Ya Kasende.

Une interpellation que plus d’un congolais trouve suspecte ou cachant un agenda flou.
Pour les hommes de droit, cette matière est sujette des controverses et suscite un débat de fond.

EKI/nzadinews.net

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