Cour constitutionnelle : Fausse information, le juge Dieudonné Kamuleta n’a jamais été nommé président (Cabinet)

Dans un communiqué rendu public mercredi 11 Mai, le cabinet du juge Dieudonné Kamuleta informe l’opinion tant nationale qu’internationale qu’il circule depuis le 09 mai 2022 sur la toile une fausse information sur sa nomination au poste de président de la Cour constitutionnelle.

Pour ce cabinet , il s’agit sans nul doute d’une œuvre des cybercriminels mal intentionnés qui cherchent à désinformer l’opinion.

“Hier à la cour constitutionnelle, il avait été uniquement question de procéder au tirage au sort des juges sortants, comme cela est confirmée dans la presse officielle et nullement de l’élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle… Les juristes avertis savent que la cour constitutionnelle est composée de neuf juges, lesquels élisent son président” peut-on lire dans ce communiqué.

Dans l’attente du remplacement de Dieudonné Kaluba, c’est la loi organique et le règlement intérieur de la Cour qui seront d’application lesquels prévoient de manière claire les dispositions pratiques en cas de vacance à la présidence de la Cour constitutionnelle.

Donc après l’éviction de Dieudonné Kaluba, c’est le juge Corneille Wasenda qui assume désormais l’intérim, en raison de son ancienneté.

Celle-ci s’apprécie par rapport à la date de nomination à la cour constitutionnelle.

nzadinews.net rédaction

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