I. Contexte
Une enquête prétendument « basée sur 3,5 millions de documents », réalisée par PPLAAF (Plate forme des lanceurs d’alerte en Afrique) ainsi que par la société française Médiapart, et analysée par 24 médias et ONG étrangers, coordonnée par le réseau EIC (European Investigate Collaborations), a abouti à une publication intitulée « Congo Hold Up », dont le contenu, médiatisé à l’extrême, s’attaque avec outrance au Président de la République honoraire, que nous représentons ici.
Cette publication diffusée, par extraits, par les organes de presse étrangère et relayée en République démocratique du Congo et dans le monde, est sans aucun fondement, mais simplement diffamatoire et calomnieuse, car n’étant soutenue par aucune preuve fiable et crédible présentée par ses auteurs.
Sur le plan légal, ces affirmations portent atteinte à l’honneur et à la réputation de notre client. Bien plus, cette publication diffamatoire curieusement diffusée pendant plusieurs semaines avec une hargne rare, suscite des questions quant à l’intérêt et à l’intégrité des médias et autres organes en question pourtant qui devraient plutôt faire montre d’impartialité à tous égards. Car, on ne peut perdre de vue que la cible qu’ils se sont choisie est une personnalité de premier plan pour notre pays et pour l’Afrique.
Comment expliquer cet acharnement intensif et répétitif d’autant de médias occidentaux sur un seul homme, qui n’a causé aucun tort, à aucun de leurs pays, et ce sans présenter une seule preuve, une seule transaction en son nom ou à son profit, sans indiquer un seul compte en banque en son nom, si ce n’est que pour nuire aux intérêts de notre pays et à l’image d’un homme qui s’est battu pour défendre la souveraineté de son pays.
Comment expliquer la position de RFI qui, pendant trois semaines et de manière ininterrompue, a fait du rapport Congo hold up la Une de tous ses journaux matin, midi et soir.
On peut s’interroger sur les méthodes d’accès aux 3,5 millions des pièces évoquées comportant des données confidentielles d’une Banque Centrale et d’une banque privée par des ONG et médias si ce n’est par des moyens peu recommandables.
Le seul constat qui se dégage de tous les extraits publiés jusqu’à ce jour, est que nous sommes en face d’un meli melo, d’un amalgame, de contre-vérités, relevant de grands complots d’intoxication et de diabolisation, dans le but de nuire à la personne du Président de la République honoraire et d’intensifier ainsi des crises politiques en République Démocratique du Congo aux fins de maintenir le contrôle sur sol et du sous-sol. Pour preuve, les auteurs dudit rapport publié par extraits n’ont relevé aucun élément et aucun acte précis et probants le concernant.
En effet, une lecture de ce rapport fait état de plusieurs insinuations et affirmations gratuites indignes des ONG et des organes de presse de ce rang. Nous pouvons vous citer, à titre d’exemples, les affirmations suivantes :
La Cité du Fleuve, contrairement à ce qu’affirment les médias concernés dans leur rapport, n’a jamais appartenu et n’appartient pas au Président de la République honoraire. Nous invitons les sceptiques à aller vérifier d’eux-mêmes. Par ailleurs, son propriétaire est notoirement connu ;
Le prétendu détournement des indemnités destinées aux 925 casques bleus de la MINUSCA (Mission des Nations Unies pour le maintien de la paix en RCA), alors que les documents cités par les mêmes médias signalent que les versements effectués auprès de la mission permanente de la RDC à l’ONU ont été virés par la même mission à la Banque Centrale du Congo, et non sur un compte bancaire quelconque qui aurait appartenu au Président de la République honoraire ;
Le rapport des médias et ONG concernés sur la gestion de l’Assemblée Nationale au cours de la période de 2012 à 2017, est un tissu de mensonges, qui a été dénoncé par les gestionnaires de l’époque, dans une correspondance du 01 novembre 2021 adressée à ce même consortium dans laquelle elle affirmait ne pas être au courant de « l’existence d’un lien quelconque entre elle et la société Sud Oil… ».
De même, « elle n’a pas reconnu avoir donné un ordre ordre de virement au profit de cette dernière ». Malgré les exigences de transparence et d’intégrité inhérentes au métier de la presse, le consortium n’a jamais voulu publier cette correspondance;
Le prêt de 25.000.000 (vingt cinq millions) de dollars américains consenti à la CENI est licite, il en est de même du retrait en liquide de 7.000.000 (sept millions) de dollars américains. Ces sommes prétendument détournées par cette Institution au profit du Président de la République honoraire alors que ces montants étaient destinés à l’organisation des élections et ont servi effectivement à cette fin ;
L’imputation des opérations diverses au sein de la BGFI à notre Client, alors que celui-ci n’est ni Client, ni agent, n’y a joué et ne pouvait jouer aucun rôle.
Face à toutes ces contre-vérités, et parmi tant d’autres qui n’ont pas trouvé de place dans ce 1er point de presse, le Président de la République honoraire a pris le temps de réfléchir avant de réagir pour ne pas laisser aux médias le soin d’interpréter son silence comme un acquiescement. Aussi a t-il décidé de donner mandat à ses avocats pour faire échec à cette campagne médiatique.
Pour rappel, le Président KABILA est cet homme qui, arrivé au pouvoir en 2001, dans un contexte douloureux et difficile pour sa famille et pour la République Démocratique du Congo, a réalisé des grandes choses pour son pays, notamment :
Par sa capacité de renoncement et de négociation, et ayant trouvé un pays meurtri par des guerres et profondément divisé, l’a réunifié et pacifié (cf. les Accords de Lusaka, de Sun City, d’Addis-Abeba, les Concertations Nationales, les Accords de la Saint-Sylvestre du Centre interdiocésain de Kinshasa, etc…);
Par sa ferme volonté de démocratiser la République Démocratique du Congo et la mettre sur le chemin des droits et libertés, l’a dotée d’une nouvelle Constitution et des institutions républicaines, et pérennes ;
A restauré l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire national et doté le pays d’une armée nationale, réellement réunifiée et républicaine, les FARDC;
Sur le plan des finances, il a doté le pays d’une zone monétaire unique et a assaini les finances publiques (atteinte du point d’achèvement du mécanisme PPTE, c’est-à-dire, apurement de la dette extérieure qui s’élevait à plus au moins 15 milliards de dollars américains, l’accroissement des réserves de change).
Pour la première fois sous la 3e République, il a organisé les élections générales en 2018 (législatives et présidentielles) sur fonds propres de la République Démocratique du Congo, sans apport financier extérieur et contre la volonté de ceux-là qui voulaient garder la main mise sur la République Démocratique du Congo et ses ressources;
Il a doté le pays d’un nouveau code minier, de lois sur les violences sexuelles faites à la femme et à l’enfant, de lois sur la passation des marchés publics et sur les assurances ainsi que plusieurs autres lois qui améliorent l’économie et les finances et encadrent les libertés publiques ;
Sur le plan international, il a permis à la République Démocratique du Congo de renouer avec la Communauté internationale par la ratification de nombreux traités internationaux dont ceux relatifs aux droits de l’homme internationalement reconnus, notamment celui du statut de Rome (la Cour pénale internationale), et par l’adhésion au traité OHADA, etc.
Et c’est toujours cet homme patriote, qui s’est battu pour la pacification, l’unité nationale, la cohésion sociale et le développement de son pays durant 18 ans, que ces médias occidentaux vous présentent comme un criminel qui aurait détourné 138.000.000 USD (cent trente huit millions) dollars, soit environs 7,600.000 USD (sept million et six cent mille) dollars par an ou encore 630.000 dollars par mois, pour lui, sa famille et son clan. Le comble de paradoxe est que, la victime de toutes ces diffamations a, en sa qualité de Président de la République légué au gouvernement de son successeur près de 2 milliards dollars américains comme réserve à la Banque centrale, consolidés sans un quelconque appui extérieur.
II. Position du Collectif d’Avocats
Ayant pris connaissance des extraits du rapport tels que publiés, et devant des preuves évidentes des contre-vérités, des dénonciations calomnieuses et des diffamations attentatoires à l’honneur et à la réputation du Président de la République honoraire, par ailleurs de nature à l’exposer au mépris public, le Collectif d’Avocats a examiné toutes les possibilités de porter cette affaire devant les cours et tribunaux.
Bien entendu, c’est l’occasion pour vous préciser que nous ne sommes pas venus pour donner une conférence de presse. Néanmoins, en tant qu’avocats et praticiens du droit, nous voulons fixer l’opinion et annoncer la position officielle du Président de la République honoraire, face à cette campagne de diffamations, et des dénonciations calomnieuses, des dénigrements et de contre-vérités contre sa personne.
Bien plus, nous pouvons nous interroger en quoi la gestion interne d’une banque privée, les actes posés par des autorités de régulation et de l’administration fiscale, par ailleurs relevées, par des auditeurs indépendants et, par l’IGF, doivent être imputés au Président de la République honoraire.
Nous nous réservons, donc, au moment opportun, le droit de recourir aux voies légales pour rétablir le respect, l’honneur et la réputation du Président de la République honoraire, qui a toujours fait preuve du patriotisme et de l’intégrité dans la conduite des affaires de notre pays. C’est à cause de ce patriotisme et de son amour pour notre beau pays qu’il a préféré, après son deuxième mandat, continuer y à vivre modestement parmi les siens, au lieu de s’installer dans les grands palaces à l’étranger.
L’acharnement sur la personne du Président de la République honoraire, de la part des médias internationaux politiquement orientés et instrumentalisés, appelle une réponse énergique et appropriée par toutes voies de droit.
III. Conclusion
C’est pourquoi, suite à la violation grave et intentionnelle de ses droits fondamentaux de citoyen, notre Client se réserve le droit de saisir incessamment les instances judiciaires compétentes tant en République démocratique du Congo qu’à l’étranger pour que justice soit faite.
Fait à Kinshasa, le 23 décembre 2021
Pour le Collectif d’Avocats du Président de la République honoraire.
Le coordonnateur : Maître Raphaël NYABIRUGU MWENE SONGA
Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’État.
Maître Vital LWANGA
Avocat près la Cour d’appel de Kinshasa-Matete
Maître Aubin MABANZA
Avocat près la Cour d’appel de Kinshasa-Matete
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