Assemblée nationale-Conseil d’État : L’audience se poursuit, le juge rejette la remise sollicitée par la partie Mabunda.

Dans l’affaire qui oppose Jean-Marc Kabund à Jeanine Mabunda au conseil d’État, le juge a rejeté la demande de remise introduite par la partie défenderesse de Jeanine Mabunda ce mercredi 10 juin 2020.

Selon le juge, la partie défenderesse est en mesure de se défendre malgré que les pièces ne lui ont pas été communiquées dans le délai voulu.

“Nous estimons qu’au regard de la situation, les parties défenderesses sont en mesure de se défendre” a dit le juge.

L’élection du vice-président à l’assemblée nationale est ainsi suspendue.
Pour rappel, Jean-Marc Kabund a saisi le conseil d’État pour obtenir entre autre l’annulation de la procédure de l’élection du nouveau premier vice-président de l’Assemblée nationale.

Le président a.i de l’UDPS veut aussi être réhabilité dans ses fonctions de premier vice-président de la chambre basse du parlement et a même saisi la cour constitutionnelle.
Dossier à suivre…

Sandie Love/nzadinews.net

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